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124 438 résultats pour « nord et pas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

Source officielle

Page 2 sur 6222

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Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/07/2025

Voir →

Modifications diverses

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

24/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

20/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

LES ARTISANS REUNIS INDEPENDANTS DU PAS DE CALAIS ET DU NORD, LARI

SIREN 502068760Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

21/06/2023

Voir →

TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200874

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Colas Nord

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

61372621cd580146774232e2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Y... et la VOIX DU NORD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01238

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La SARL SFN Consulting Nord reprendra l'ancienneté du salarié ainsi que ses droits à congés payés acquis à la date du transfert au sein de la SARL SFN Consulting Nord Est'', dont il ressortait clairement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

Appel

28 février 2019

28 février 2019

du Nord, et a vendu un véhicule automobile d'occasion à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] a été recruté par la province Nord, en qualité de dessinateur à la direction de l'aménagement nord, pour la période du 4 janvier au 30 avril 1993.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100071

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L], avocat de la société Nord Forages, un décompte présentant un solde de 11 980,70 euros et, le 10 juin 2015, la société Nord Forages a réglé cette somme. 4.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403718

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Patrice et René Z..., domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit de la société Nord France

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f494b

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Sud Editions, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001373 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00709

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Par requête du 18 décembre 2018, l'Union gestionnaire des établissements de la caisse d'assurance maladie du Nord-Est, l'UGECAM Nord-Est, a saisi le tribunal d'instance aux fins d&apos

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

SOCIETE AGE CONSEIL de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juin 1993, le conseil général du Nord

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc1c8558d92940d55e6ee2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

entre les mains de la banque CIC nord Ouest et de la banque du crédit du Nord suivant procès-verbaux en date du 5 septembre 2016, - condamné la SCI BA et KA à payer à la banque populaire du Nord

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706adf

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Franck IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994, avocat plaidant INTIMEE SA CRÉDIT DU NORD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201157

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Beauvais cedex, contre l'arrêt n° RG : 15/06248 rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200709

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ginger CEBTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cimeo Nord

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69f43f7dcdc6046d472e42f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette saisie a été dénoncée à la société Nord Investissement le 31 octobre 2024. Par acte du 27 novembre 2024, la société Nord Investissement a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e90de0ebe408dab494a

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La CARSAT NORD-EST dûment représentée et au soutien de ses conclusions demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la CRA de la CARSAT Nord-Est du 9 décembre 2022 ; - Confirmer la décision de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00810

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'opposant à la société [X] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Nord

Source officielle