Codes de loi français

Article 2

Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :

Article 2

La notion de jeu d'argent et de hasard dans la présente loi s'entend des opérations mentionnées à l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure.

Article Annexe II

Notions élémentaires de pathologie médicale, chirurgicale et de pharmacologie clinique. 3. Notions sur la pédagogie et sur le système scolaire et éducatif français. II. - Anatomie.

Article Annexe II

Notions générales sur le droit de l'informatique

Article L111-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 57

Pour l'application du présent paragraphe : 1° La notion de contrôle direct ou indirect s'entend au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et du III de l'article L. 430-1 du même code ; 2° La notion de " quelconque pouvoir " correspond, en particulier

Article 3

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes et en retenant la notion d'agent marié prévue à l'article 5 modifié du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé.

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Droit de la vente de meubles aux enchères publiques : Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ; textes applicables.

Article Annexe

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE RECRUTEMENT Spécialité informatique, bureautique et audiovisuel 1.L'informatique (notions appliquées à la bureautique) : II.-Programme de l'épreuve orale des trois concours 1.

Article R4451-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

-Le médecin du travail qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection sous une forme nominative excluant toute notion quantitative de dose.

Article A4241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 53

La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.

Article Annexe

Notions sur le code de l'urbanisme. Schéma de structure, plan directeur. Notions sur les plans de modernisation et d'équipement. Plan d'aménagement de détails des villes, principes de l'étude.

Article 1

Au sens du présent décret : 1° Le mot : " entreprises " désigne les personnes physiques et les personnes morales de droit privé résidentes fiscales en Nouvelle-Calédonie exerçant une activité économique ; 2° La notion de chiffre d'affaires s'entend comme

LEGIARTI000049460928

-mathématiques du signal (semestre 1) ; Pour le BUT GEII, il s'agit, dans le Programme national issu de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 avril 2022 (Bulletin officiel spécial n° 4 du 26 mai 2022 du MESRI) des notions correspondant aux ressources suivantes

Article 1

L'enseignement de l'école est dispensé dans des programmes rattachés aux quatre centres désignés ci-après : - Centre géoressources et énergie ; La notion d'élève au sens du présent arrêté désigne l'ensemble des candidats inscrits auprès de l'école quel

Article 1-1

Par application du 2e alinéa du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, il est dérogé à la notion de la commune figurant au 1er alinéa de ce 8° au titre des frais d'hébergement forfaitaire et, constitue une seule et même commune :

Article Annexe I

PROGRAMME PAR SPÉCIALITÉ Communication : Gestion des ressources humaines Notions de : qualification, emploi, compétences, poste.

Article Annexe II

I NOTIONS DE DROIT MARITIME 1.

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 81

Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.

Article 3

F. - Système d'unités de mesure Notions de base de biochimie : glucides, lipides, protides, acides nucléiques. 3.