pittoresques du département de la Lozère de l'ensemble formé sur les communes de Javols et Fontans par le site du baou de Lestival ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 mai 1930 modifiée

et la commission nationale des sites n'auraient pas été consultées sur le classement de la partie du site située sur le territoire de la commune requérante manque en fait ; Considérant qu'aux termes de

Cette liste est notifiée par le préfet aux propriétaires des monuments naturels ou du site ..." ; que ces dispositions ne prévoient pas que l'inscription d'un monument naturel ou d'un site doit, en cas

cette définition en s'aidant du sens littéral du mot rapporté à l'ordre de considérations dans lequel il est employé ; que la notion de site doit ainsi s'entendre de la configuration propre d'un lieu

X..., en qualité de délégué syndical commun " de site ", au sein des établissements de Douai des sociétés Allevard Stedef, Allevard ressorts automobiles, Allevard ressorts véhicules industriels, le jugement

Serge U... et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 2000 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ensemble formé par les espaces

SAINTE-VICTOIRE, dont le siège est à la mairie de Rousse, représentée par son président et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 15 septembre 1983 portant classement parmi les sites

, a adopté à l'unanimité la proposition de classement ; que, dans ces conditions, la notion de site étendu doit être retenue sans qu'il soit nécessaire que les éléments qui le composent s'offrent simultanément

E..., en qualité de délégué syndical commun "de site", au sein des établissements de Douai des sociétés Allevard Stedef, Allevard ressorts automobiles, Allevard ressorts véhicules industriels, le jugement

E..., en qualité de délégué syndical commun "de site", au sein des établissements de Douai des sociétés Allevard Stedef, Allevard ressorts automobiles, Allevard ressorts véhicules industriels, le jugement

41-02,RJ1 MONUMENTS ET SITES - PROTECTION DES SITES - Sites naturels - Notion de site pittoresque. | 54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE

de cette mauvaise définition de son besoin, le préfet a fait illégalement évoluer au cours de la phase d’analyse des offres les modalités d’évaluation du critère n° 3 en supprimant la référence à la notion

des droits à éligibilité a déjà été fait ; que la Société EDF oppose ainsi à la concluante l'irréversibilité du choix, pour le site ; - que la notion de site, qui est le critère d'application de la loi

sous-section du contentieux du Conseil d'Etat, assistée du commissaire du gouvernement ; Vu le procès-verbal de visite sur place de la vallée de la Clarée effectuée les 14 et 15 septembre 1995 notifié

cassation une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : "Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1224-3-2 du code du travail, qui ne définit pas, d'une part, la notion

X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 décembre 1988 portant classement parmi les sites du département de la Manche du site du Havre de la Vanlée sur

classé par le décret attaqué est identique à celui prévu au projet soumis à l'enquête publique et à la consultation de la commission départementale des sites et de la commission supérieure des sites,

convient donc, au vu de cette spécificité voulue de tous, de privilégier l'intégration étroite des électeurs et des candidats à la communauté de travail dans laquelle ils exercent au quotidien ; la notion