d'offres ouvert pour la fourniture de floculants pour la déshydratation des boues des stations d'épuration, suspendu la passation du marché et enjoint à la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON de procéder à un nouvel

Par une ordonnance du 18 décembre 2019, le juge-commissaire a rétracté l'ordonnance du 7 mai 2019, ordonné l'ouverture d'un nouvel appel d'offres pour l'acquisition de l'immeuble, et ordonné la notification

Après qu'en 2013, un nouvel appel d'offres portant sur la seule marque « Vrai » a été remporté par une entreprise concurrente de la société Lowe, celle-ci n'a plus été en charge du développement de cette

Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que l'association requérante, qui a répondu à l'appel de candidatures lancé par la commission nationale de la communication

Le contrat passé avec la société Mediapro ayant été résilié en 2020, à la suite de la défaillance de cette société dans le paiement du prix, la LFP a lancé, le 19 janvier 2021, un nouvel appel à candidatures

procédure négociée et l'approbation du lancement d'un nouvel appel d'offres faisant état de la participation de Nadège A... comme conseillère municipale, et le procès-verbal de séance certifié conforme

ayant fait l'objet de l'appel à candidatures est disponible, il appartient au CSA de lancer un nouvel appel à candidatures dans le cadre duquel le candidat illégalement évincé est candidat de plein droit

la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hélistation de Narbonne, Saint-Crescent, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel

2004 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son nouvel appel, alors, selon le moyen, que l'autorité de chose jugée d'une décision déclarant irrecevable un appel n'est

déclarant un appel irrecevable n'est attachée qu'à la cause de cette irrecevabilité et n'interdit pas à la partie de former un nouvel appel après régularisation de la situation, dès lors qu'aucune forclusion

du 30 septembre 1986, de lancer un nouvel appel à candidatures avant d'attribuer l'utilisation d'une fréquence hertzienne, sauf injonction contraire du Conseil d'Etat, et que la décision d'annulation

le cadre d'un nouvel appel à candidatures, lequel sera ultérieurement lancé par une décision du 26 janvier 2010 publiée au Journal officiel de la République française du 2 février 2010, constitue une

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre le susnommé, X... Salah et A... Z...

D... ; que le trésorier-payeur général de la Polynésie française a refusé de régler ces factures considérant qu'elles auraient dû être accompagnées d'un avenant au contrat initial et d'un nouvel appel

de la cotisation proportionnelle d'ajustement au titre de l'avantage social vieillesse pour l'année 2010 et, d'autre part, à l'émission d'un nouvel appel de cotisations tenant compte d'une participation

Le contrat passé avec la société Mediapro ayant été résilié en 2020, à la suite de la défaillance de cette société dans le paiement du prix, la LFP a lancé, le 19 janvier 2021, un nouvel appel à candidatures

une seconde déclaration avant le prononcé de l'ordonnance de caducité et qu'il résulte des dispositions mêmes de l'article 911-1 alinéa 3 du C.P.C. que tant que la caducité n'a pas été prononcée, un nouvel

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et