Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 1997), que, se plaignant de nuisances sonores occasionnées

l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, se plaignant, à la suite de travaux de rénovation des ascenseurs, de nuisances

Paris, 26 mars 1999), qu'un jugement a condamné sous astreinte les époux X..., propriétaires d'un appartement situé au-dessus de celui des époux Z..., à effectuer des travaux destinés à diminuer les nuisances

95-19.756 : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 1995) statuant en matière de référé, que les consorts X... ont fait assigner la société Oertli, afin de faire cesser les nuisances

Se plaignant de nuisances sonores provenant de ce bar-restaurant, la société Chez Jeanpi a assigné, en référé, Mme [K] aux fins d'ordonner, sous astreinte, la suspension de son activité et de l'indemniser

... habitent un appartement situé à Mandelieu-la-Napoule, à 130 mètres de la terrasse d'un hôtel (le Royal Hôtel) qui organise des soirées musicales pendant la saison d'été ; que, se plaignant des nuisances

et leurs incidences sur les relations contractuelles – p.6, §5) ; 1°/ ALORS QUE, la clause du bail relative à l'obligation, pour le preneur, « dont les activités peuvent entraîner des nuisances sonores

L'aggravation alléguée de la nuisance sonore liée au phénomène d'écho et au caractère répétitif des tirs est confortée par les constatations de l'expert judiciaire qui indique, qu'après avoir consulté

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2004 ), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Port Dauphin 3 se plaignant de nuisances

sont propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; que les époux Y..., propriétaires du lot situé au dessus, ont remplacé la moquette d'origine par du parquet ; que se plaignant de nuisances

En raison des nuisances sonores résultant de l'activité commerciale, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur et la société Etablissements Pierre Gillet en nullité de la vente et dommages-intérêts

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Colombes 10 décembre 1996), que se plaignant des nuisances

Mme X... ont acquis un appartement au sein d'un immeuble comprenant en sous-sol un parking public exploité par la Société auxilliaire de parcs de la région parisienne (la SAPP) ; que se plaignant de nuisances

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1992), que, se plaignant de nuisances sonores

Ces nuisances sonores, limitent l'usage par les consorts X... de leur propriété, puisqu'elles leur interdisent l'ouverture des fenêtres et l'usage d'une partie de leur jardin, ce qui constitue une privation

pavillon en limite des deux terrains ; que, soutenant que les fondations de cette construction empiétaient sur leur fonds et que cette liaison sous-terraine entre les deux bâtiments était à l'origine de nuisances

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er février 1999), que, se plaignant des nuisances sonores

, depuis 1992, dans une zone réservée aux activités industrielles et artisanales ; que l'acte de vente a précisé qu'il existait une discothèque jouxtant la propriété vendue ; que, se plaignant des nuisances