Il existe deux catégories de matériels : le petit appareillage (PAO) et le grand appareillage (GAO). La demande d'orthoprothèses émane, de fait, du médecin prescripteur.

ainsi que des mesures de publication et d'affichage; "aux motifs qu'à la suite d'une plainte pour vol avec effraction, la police a saisi chez les victimes, les consorts A..., co-exploitants d'une petite

l'ensemble mobilier décrit que Mme C... aurait acceptée si elle avait disposé de ses facultés intellectuelles, Patrick A... ayant accepté sans discussion cette "sous-valeur" de rachat par le brocanteur Petit

précisait les techniques de nettoyage : à la pompe à moyenne pression à l'aide de produits nettoyants alimentaires; il était encore précisé que les trémies seront nettoyées à l'aide d'échelle et de petits

d'appareillage pour les patients ambulants et titulaires soit d'une carte Vitale, soit d'une attestation de sécurité sociale, qui désiraient être appareillés au sein du service d'urgence ; que la caisse

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

précis et déterminé ; que le caractère général et indéterminé de l'ordonnance, un objet général et indéterminé quant au canal de distribution et un objet général et indéterminé quant au type d'agissements

des actes médicaux peut faire l'objet d'une évaluation forfaitaire selon les modalités définies ci-dessous. / L'évaluation forfaitaire des frais d'appareillage et de matériel prévue au premier alinéa

et de cause entre les deux poursuites ; qu'en l'espèce, l'identité de parties et d'objet ne saurait faire de doute, le parquet ayant par deux fois poursuivi Akli X... en vue d'obtenir le prononcé d'une

dentaire, sans qu'il y ait lieu de distinguer si ces interventions ont pour objet d'installer un premier appareil ou d'ajuster ou remplacer une prothèse existante ; D'où il suit que le moyen ne saurait

les réparations de base sur les appareils auditifs et autres accessoires ; les services et suivis relatifs à l'appareillage de la clientèle malentendante, sel les 'règles de l'art'.

82 du Code général des Impôts, en souscrivant un tel contrat sans accord de l'associé unique ; que le prévenu affirme que le contrat d'assurance précité ainsi qu'une assurance chômage avaient fait l'objet

X... s'était déplacé totalement librement, sans appareillage pour handicapé et avait participé à l'exploitation directe de son commerce avec son épouse, M.

construction et utilisaient pour ce faire un échafaudage composé d'une plate-forme mobile solidaire d'un mât central, sont tombés d'une hauteur de quatorze mètres à la suite de l'effondrement de l'appareil

X... d'une convention départementale relative à la fourniture du petit appareillage orthopédique et sur la validité de l'avis émis par une commission paritaire instituée pour régler les difficultés nées

d'une capacité inférieure à cinq sièges et les appareils bruyants ne pourront pas stationner sur l'aérodrome plus de dix nuits par année civile ; que, toutefois, les exploitants des appareils ayant effectué

qu'ils ont mis en place sur le muret qui délimite le cours d'eau dénommé " le petit Thérain " au 1 rue de Fontaine sur le territoire de cette commune.

est intervenue le 22 mai 1998 ; qu'aux termes de l'article 1386-5, devenu 1245-4, du code civil, un produit est mis en circulation lorsque le producteur s'en est dessaisi volontairement, et ne fait l'objet

qui ne peut faire l'objet d'aucun recours en application du texte susvisé ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la société CCRM pris en ses