du 21 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1647 F-D Pourvoi n° K 16-28.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-B Pourvoi n° Q 21-17.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Claude, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suite à une enquête effectuée par la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence

du 21 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1646 F-D Pourvoi n° J 16-28.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat

de la somme de 600.000 € sur la qualification de celle-ci en faisant valoir que : • l'avance en compte courant constituait un instrument de financement d'une société et s'analysait, non en un apport non

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2011 F-D Pourvoi n° S 22-10.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Nièvre, dont le siège est ...

_______________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 496 FS-P+B Pourvoi n° Z 18-16.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

non par elle mais par la SARL Z..., sans avoir égard au fait non contesté, et expressément invoqué dans les conclusions de la BIE, que le prêteur avait entièrement reçu les fonds faisant l'objet du prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

à ce que le juge soit saisi par le défendeur de conclusions tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au remboursement de frais exposés par lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° C 18-10.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 736 FS-B Pourvoi n° K 21-12.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM