L'article 311-5 du même règlement rend éligibles à ces aides les oeuvres audiovisuelles appartenant au genre "animation ".

aux oeuvres audiovisuelles et notamment l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que “Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent

le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

supérieur de l'audiovisuel a demandé à la société TF1 de souscrire un engagement supplémentaire d'un minimum de 45 millions de francs de commandes d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression

le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA

audiovisuelles d'expression originale française et, d'autre part, de diffuser un volume horaire annuel minimum de cent vingt heures d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française

"importait peu" au regard de l'oeuvre audiovisuelle qui en a été tirée de sorte que la demande tendant à l'interdiction de l'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle commune devait être exercée avec le commun

le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

la nature spécifique de l'oeuvre dans laquelle cette citation s'incorporait, d'autre part, d'avoir dénié à l'oeuvre audiovisuelle les caractères justifiant la citation, en portant une appréciation injustifiée

engagée contre la société "La Cinq" ; qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Considérant que la société "La Cinq" ne conteste pas que les oeuvres audiovisuelles d'origine communautaire et les oeuvres audiovisuelles

coupures publicitaires répétées, visent toutes les oeuvres audiovisuelles qui, en raison des conditions dans lesquelles elles ont été conçues et exploitées, peuvent être qualifiées d'oeuvres cinématographiques

1134 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 132-23 du code de la propriété littéraire et artistique le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative

dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE TELE IMAGES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à la société TF1 de souscrire un engagement supplémentaire de 15,5 millions de francs de commandes d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale

le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

audiovisuelle, et selon lesquelles, la signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et

prévoyant quatre jours de travail les 19, 20, 22 et 23 octobre 2009, l'employeur précisant "qu'il ne nous sera, en aucun cas, fait obligation de proroger le présent engagement à expiration, même si l'oeuvre