ALORS QUE l'oeuvre audiovisuelle est réputée constituer une oeuvre de collaboration ; que, l'oeuvre de collaboration étant la propriété commune de ses coauteurs, ses coauteurs doivent exercer leur droit

Y..., pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration

télévisuelle à laquelle avaient participé les divers intervenants n'était pas une oeuvre collective, propriété de la seule société réalisatrice, alors qu'enfin, à supposer qu'il s'agisse d'une oeuvre

en présentant, comme des oeuvres de collaboration, des oeuvres dont elle serait l'unique auteur, nécessitait pour être accueillie que les oeuvres sur lesquelles des droits d'auteur étaient ainsi revendiqués

l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques " ; que l'article L. 113-3 du même Code dispose : " L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

de la propriété intellectuelle ; qu'une oeuvre composite peut être en même temps une oeuvre de collaboration ; qu'en l'espèce, les avis de sortie des enregistrements litigieux par la société SONY, dont

X..., lesquels doivent, de ce fait, être comptés parmi les co-auteurs du film lui-même, oeuvre de collaboration ; qu'il retient, ensuite, que la cohérie C... et M.

apprécié le tribunal, il ne s'agit pas d'oeuvres de collaboration mais d'oeuvres composites, M. 

en maîtrisant la conception et la réalisation de l'adaptation de la gouache à une oeuvre en trois dimensions, ce qui justifiait de la qualifier d'oeuvre de collaboration, la cour d'appel a violé l'article

..., énoncé un certain nombre de propositions ; 1°) que les époux Z... sont seuls propriétaires du titre " Paris pas cher " ; 2°) que dans ses éditions 1974, 1975 et 1977 le guide litigieux est une oeuvre

[N] [I], auteur exclusif de ces oeuvres. b) sur l’oeuvre de collaboration M.

ALAIN D'ORANGE, SONT LES COAUTEURS D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION EDITEE TOUT D'ABORD PAR LADITE SOCIETE ET CONSISTANT EN TEXTES ECRITS PAR LE PREMIER, LESQUELS RESUMENT L'HISTOIRE SAINTE ET SONT ILLUSTRES

..., syndic, reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré leur demande irrecevable en tant que fondée sur l'article 9 de la loi du 11 mars 1957, au motif qu'une personne morale ne peut être co-auteur d'une oeuvre

PREJUDICE DU DESSINATEUR ET DE L'AVOIR CONDAMNEE, POUR L'UN ET L'AUTRE DE CES DEUX MOTIFS, A LUI PAYER DIX MILLE FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA QUALITE DE COAUTEUR D'UNE OEUVRE

INDEMNITE, A TITRE DE REMUNERATION POUR SON TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR CONSIDERE QUE BARRAULT AVAIT CEDE A LA SOCIETE SEAB SES DROITS DE COAUTEUR SUR UNE OEUVRE

X..., parolier, pour l'exploitation de chansons écrites en collaboration avec M.

L'oeuvre audiovisuelle doit ainsi être qualifiée d'oeuvre de collaboration.

L'oeuvre audiovisuelle doit ainsi être qualifiée d'oeuvre de collaboration.