des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne, a pour objet la production d'une « série télévisée » ; que la « série télévisée » est, par définition, une oeuvre

d'une astreinte égale à 174 000 F par heure manquante ; 4°) ordonne à la société T.F.1 de respecter ses obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française et d'oeuvres en provenance de

gains fixés dans la règle du jeu ; qu'il a rappelé que cette émission n'avait avait bien été présentée comme un jeu et déclarée comme telle auprès du CSA et qu'en tout état de cause ce n'était pas une oeuvre

Elles exposent essentiellement avoir écrit une oeuvre de pure fiction qui se déroule sur une île en Bretagne, avoir puisé, pour trouver des noms de consonances bretonnes à leurs personnages, dans l'annuaire

GLOBE TROTTER NETWORK contre trois décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé au film d'animation "Le journal d'Anne X..." les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre

audiovisuelles seules ; que, d'autre part, elle a pu légalement estimer que constituaient des oeuvres audiovisuelles au sens de cette loi les oeuvres de fiction de toute nature, les documentaires et les

cinématographiques et des oeuvres de fiction non cinématographiques et, d'autre part, de diffuser 192 oeuvres cinématographiques par an au lieu de 170 précédemment ; que, toutefois, ces modifications

des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne, a pour objet la production d'une « série télévisée » ; que la « série télévisée » est, par définition, une oeuvre

Ils ajoutent que, si les articles de cette série sont des oeuvres de fiction qui mettent en scène des personnages réels qui sont projetés dans le temps, la distanciation avec ces personnages réels n'est

X... s'efforce de démontrer que le contrat conclu avec la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ne correspondait pas aux notions de jeu, ni de documentaire et se rapportait en revanche à une oeuvre de fiction

[H] soutient que les enregistrements utilisés pour la séquence du haras appartenaient à une oeuvre de fiction réalisée par M. [Y].

une vie communautaire entre couples et célibataires ; Que si la réalité vécue n'était plus du fait d'un contexte et de circonstances formatés celle de la vie courante, pour autant la création d'une oeuvre

Z... s'efforce de démontrer que le contrat conclu avec la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ne correspondait pas aux notions de jeu, ni de documentaire et se rapportait en revanche à une oeuvre de fiction

' le département 127 Il s'agit d'un département fictif du FBI chargé des 'cas spéciaux' dirigé par Frank Vitali et qui est évoqué dans les récits des consorts [A].

, des barèmes attribuant des points à ces différents éléments et fixant un seuil en nombre de points ; que, pour les oeuvres cinématographiques de fiction, la participation minimale d'éléments européens

de caractère impératif et général, la portée de cette notion en décidant que seuls présentent le caractère d'oeuvres audiovisuelles, les fictions télévisuelles et les documentaires ; qu'en écartant ainsi

Monsieur René X... est l'auteur-réalisateur du film "LES MAITRES DU TEMPS", dessin animé (d'après l'oeuvre de science-fiction de Stephan WUL "L'ORPHELIN DE PERFIDE") auquel ont collaboré MOEBIUS pour le

l'expression orale mais pouvant aussi bien se référer au contenu d'un document écrit ; que Monsieur Brice X..., qui ne conteste pas être l'auteur du document incriminé, soutient qu'il s'agit d'une oeuvre