[V] [I], à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées par acte du 22 juillet 2014, MOTIFS DE L'ARRÊT Considérant que les 'Dialogues des carmélites' est une oeuvre posthume

telle que révélée et exprimée de son vivant ; que l'article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle, qui déroge au droit commun des successions, régit uniquement le droit de divulgation des oeuvres

à laquelle elle sont incorporées ( )" en retenant la brièveté des citations en regard de l'oeuvre citée et de l'oeuvre citante ainsi que leur caractère informatif au sein de l'oeuvre biographique incriminée

à laquelle elles sont incorporées (...) » en retenant la brièveté des citations en regard de l'oeuvre citée et de l'oeuvre citante ainsi que leur caractère informatif au sein de l'oeuvre biographique

, que l'oeuvre ainsi reproduite par les bons soins de M.

Bernard A... que les deux hommes savaient, en achetant les oeuvres litigieuses, qu'il s'agissait de fontes posthumes en ce qui concernent les deux sculptures et d'un agrandissement en ce qui concerne spécifiquement

à reproduire l'oeuvre ci-dessus.

bien l'oeuvre portant le n° 3/8, tirage exclusivement en bronze qu'elle a fait réaliser à titre posthume ; que par ailleurs, Mme [LP] [T] dans son catalogue raisonné de l'oeuvre de [V] [L], présente les

est arrivé à le réparer et l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 1382 du code civil ; 2 / en privant les héritiers victimes par ricochet d'une diffamation posthume

lequel s'inscrit la mesure de licenciement et des moyens de l'entreprise ; que dans leurs écritures d'appel, la compagnie et ses représentants faisaient observer que "le plan social qui a dû être mis en oeuvre

lequel s'inscrit la mesure de licenciement et des moyens de l'entreprise ; que dans leurs écritures d'appel, la compagnie et ses représentants faisaient observer que "le plan social qui a dû être mis en oeuvre

[G] « qui intervenait en tant que syndic et aussi en tant que Maître d'oeuvre » ne pouvait ignorer la réalité des travaux réalisés, leur conditions de mise en oeuvre et d'exécution ainsi que les dommages

Y..., maître d'oeuvre, chargé de la direction des travaux comme partiellement responsable des désordres survenus pour ne pas avoir su maîtriser à son niveau les problèmes posés par les terrassements ;

la mise en oeuvre de la procédure de licenciement dans un délai restreint après que l'employeur en a eu connaissance ; qu'ayant constaté que l'employeur avait eu connaissance en juin 1995, des fautes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une certaine somme en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du fait personnel postule une faute

sont transportés, assistés de fonctionnaires de la brigade de répression du proxénétisme, dans le bar tenu par Christine A..., et ont constaté la présence d'hôtesses et de clients dénudés dans des postures

août 1991; que l'opération immobilière "La Perleraie" s'inscrivait dans un projet plus vaste dont devait bénéficier la société Pitance SA qui avait, de ce fait, consenti une minoration du prix du gros oeuvre

l'employeur n'avait pas modifié le contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4, L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 3 / que la faute grave postule