de 9 612,68 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tapis Sols fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 48 063,43 francs, alors, selon

nettes collectées et le seuil de déclenchement fixé à 236.000.000 francs » ; que « Monsieur X... prétend exercer le droit de retrait prévu par l'article 1699 du Code civil et offre de payer la somme de

La société ALLIANZ, qui ne dénie pas devoir exécuter le contrat, ne justifie pas du calcul de la somme qu'elle offre de payer mais, après avoir pris connaissance de cette expertise, reconnaît que le préjudice

jugement, de dire qu' il n' y a pas lieu de prononcer la résolution de la vente, les incidents de paiement de la rente ne revêtant pas un caractère de gravité suffisante, de lui donner acte de ce qu' elle offre

Appelant de ce jugement, Brahim X... forme un appel limité au quantum de la pension alimentaire et offre de payer la somme mensuelle indexée de 1 000 F.

contrat de référencement ne faisait que prévoir la faculté de s'approvisionner auprès du fournisseur. [******] En cause d'appel, la société AUGIS renonce à sa demande de paiement de factures et offre

son épouse née [G] [S] la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamné [V] [R] et [B] [F] à payer à l'agence Home Conseil la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, -

Réforme la décision déférée, Dit n'y avoir lieu à revalorisation du montant de la part contributive fixée par Ordonnance du 27 / 04 / 99, Donne acte à Jean-Michel X... de ce qu'il offre

C... à leur verser, avec intérêts au taux légal et exécution provisoire, les sommes de 70 399,83 Francs au titre des heures supplémentaires impayées ainsi que 7.039,98 Francs au titre des congés payés

X... a fait l'offre de payer la somme de 1346,28 euros au titre des loyers de juillet et août, de la régularisation du loyer et des charges relatives à l'électricité ; que l'huissier n'a pu recueillir

une certaine somme à la caisse dans la limite de son engagement, tandis que la caisse a été condamnée à lui payer, à titre de dommages-intérêts, une somme équivalente à celle réclamée, la compensation

Il est soutenu que la somme de 25. 289, 03 euros correspond bien aux sommes reconnues comme devant être payées à Monsieur Y....

X...prétend exercer son droit de retrait et offre de payer la somme de 88 891, 76 euros, et qu'il convient donc en l'état de condamner M. et Mme X...au paiement de cette somme qui est incontestablement

de payer la somme de 13310 Euros, objet du devis accepté le 13 novembre 2009, - condamner la société DHL à lui payer la somme de 1000 Euros en réparation du préjudice subi, - condamner la société

[P] [G] un commandement de payer la somme de 3067,96 euros au titre des loyers et charges impayés au 14 janvier 2024.

Sur les heures supplémentaires elle prétend que la convention de forfait prévue au contrat exclu tout paiement de ce chef, et à titre subsidiaire elle offre de payer une somme de 4.393,50 Frs.

Sur les heures supplémentaires elle prétend que la convention de forfait prévue au contrat exclu tout paiement de ce chef, et à titre subsidiaire elle offre de payer une somme de 4.393,50 Frs.

civile ; Attendu que la compagnie GAN INCENDIE ACCIDENT conclut à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a statué sur l'indemnisation du préjudice soumis au recours des organismes sociaux et offre