d'expertise a été ordonnée ; Attendu que pour condamner la société Léon Grosse au paiement intégral des factures dues pour livraison du béton, en se bornant à donner acte à la société Béton Velay de son offre

Wienig AG (société Weinig) a relevé appel du jugement ayant, sur sa revendication de matériels vendus avec clause de réserve de propriété, donné acte à la société Baclez frères (société Baclez) de son offre

réfection énumérés dans un procès-verbal de visite des lieux, en acceptant de reporter à la même date la remise des clefs et le paiement du solde du prix ; Attendu que, pour déclarer satisfactoire l'offre

T., alors que l'offre de payer une somme ne constituant pas l'exposé des moyens, exigé à peine d'irrecevabilité, par lequel l'époux demandeur exécutera ses obligations à l'égard de son conjoint, la cour

A PARIS, D'AVOIR A PAYER UNE CERTAINE SOMME REPRESENTANT LA QUOTE-PART.DE CE COPROPRIETAIRE DANS LES CHARGES, LEDIT SYNDICAT, A, SUIVANT PROCES-VERBAL DU 26 JUILLET 1968, FAIT PRATIQUER UNE SAISIE-GAGERIE

LES TRIBUNAUX APPRECIENT SOUVERAINEMENT LA SITUATION ET LE PREJUDICE " ET DEMANDAIT, EN INVOQUANT LA FAIBLE IMPORTANCE DE L'EMPIETEMENT ET DU PREJUDICE, QUE SOIT DECLAREE VALABLE ET SATISFACTOIRE SON OFFRE

s'il fallait ou non les mettre à la charge de la société CAFNORD sans que soit mentionnée une somme de 13 000 francs, la cour d'appel, qui a dénaturé le rapport d'expertise, a violé le texte susvisé ;

Elle ajoute qu'elle offre de payer la somme de 50 euros mensuels jusqu'à l'apurement de sa dette ou une décision de la commission de la CAF.

Dans ses dernières conclusions, le Syndicat appelant demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de condamner Monsieur Y... à lui payer la somme de 11 880,87 ä correspondant à un arriéré de charges

portant sur la somme de 80 000 francs ne participait pas des moyens que M.

consorts Z... la clause de retour à meilleure fortune qu'ils détenaient dans la Société ALYS pour un montant de 428 000 francs soit 65 248 euros, - à titre subsidiaire de déclarer satisfactoire leur offre

Par courrier du 12 novembre 2018, la RATP a formulé une nouvelle offre à 38 514 euros.

la résolution judiciaire de la cession d'actions et non pas l'exécution forcée de l'obligation du paiement du prix, la demande reconventionnelle des époux Y... qui demandent subsidiairement que leur offre

X... a demandé acte de son offre de payer la somme de 2 908 francs qu'il ne contestait plus devoir au titre du solde du prix du déménagement de Toulouse à Coursac, et réclamé reconventionnellement des

La SNCF conclut à l'infirmation du jugement, à l'irrecevabilité de la demande, et, subsidiairement, à ce que son offre de payer la somme de 15 000 F soit déclarée satisfactoire.

déclarant satisfactoire l'offre des époux A..., de les avoir condamnés solidairement à payer à la banque la somme de 193 401,98 francs, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'arrêt

* Jusqu'à la date de règlement de ces sommes, outre une somme de 160 Euros de pénalité de recouvrement ; Condamner la société ASSISTEAL FORMATION à payer à la société FED la somme de 3.000 € au titre

[T] [X] et Mme [H] [O] un commandement de payer la somme de 1544,29 euros au titre des loyers et charges impayés au 1er septembre 2023.