En cas de cessation d'activité d'un agent identificateur habilité, celui-ci est tenu d'en informer le maître d'œuvre de l'identification et de lui remettre l'ensemble du matériel d'identification ainsi que l'ensemble des marques auriculaires agréées et

Article 2

—

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'administration et du financement de la recherche et affichée dans les locaux des services quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.

Article Annexe I

—

C dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Streptocoques fécaux (entérocoques) dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml Absence Absence Absence Absence Pseudomonas

Article L5218-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 97

Code général des collectivités territoriales

Il est consulté sur les principales orientations de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire

Article R181-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

-Les éléments mentionnés ci-après sont rendus publics tout au long de la consultation par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête sur le site internet de la préfecture ou sur le site internet spécialement dédié à la consultation

Article 5

—

Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur général peut, en fonction de la situation de l'établissement et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation de l'ordonnateur, remplacer la procédure d'avis préalable par

Article 1788 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 38

Code général des impôts

Les omissions ou inexactitudes relevées dans les renseignements devant figurer sur ces registres donnent lieu à l'application d'une amende de 15 € par omission ou inexactitude.

Article R143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

Code des assurances

L'entreprise d'assurance ou le fonds de retraite professionnelle supplémentaire peut décider de remettre le rapport mentionné à l'alinéa précédent, sur demande, aux souscripteurs, adhérents et bénéficiaires ou de le faire figurer sur son site internet

LEGIARTI000020448208

—

Remettre en état des éléments mécaniques Réparer des éléments mécaniques par des techniques d'ajustage manuel. 3. Reconstruire les moteurs thermiques Remettre en état les culasses de moteurs thermiques.

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Code de l'environnement

Le rapport fait état des principaux éléments relatifs au projet recueillis lors de la consultation du public et comporte une synthèse des observations et des propositions du public ainsi que des réponses du pétitionnaire.

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 24

Code de commerce

Le rapport relatif aux enjeux de durabilité prévu aux articles L. 232-6-4 et L. 233-28-5 et au III des articles R. 232-8-5 et R. 233-16-4, ainsi que le rapport contenant l'avis sur la conformité de ces informations ou la déclaration indiquant son absence

LEGIARTI000051488659

—

A cet effet, tous dépositaires seront tenus, dans le délai fixé par l'article VIII ci-dessus, de les remettre auxdites archives, à peine d'y être contraints, même par corps ; et en cas de soustraction ou de recélé, si les soustracteurs ou recéleurs ne

Article D615-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 43

Code monétaire et financier

Les commissaires du Gouvernement peuvent se faire remettre par l'organisme tout document et communiquer tout renseignement nécessaire à l'exercice de leur mission.

Article L2333-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code général des collectivités territoriales

Les omissions ou inexactitudes constatées dans la même déclaration entraînent l'application d'une amende de 150 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables par déclaration puisse être supérieur à 12 500 €.

Article L2333-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code général des collectivités territoriales

Article 10

—

La société SNCF Réseau est tenue, à la demande du ministre chargé des transports, après consultation des ministres ayant des attributions en matière de défense, et après avis du ministre chargé du budget, de conserver, maintenir ou remettre en état les

Article L162-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 76

Code minier (nouveau)

mènent, directement ou par l'intermédiaire de filiales, des opérations de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer hors de l'Union européenne, en tant que titulaires d'une autorisation ou en tant qu'exploitants, de lui remettre

Article Annexe

—

Effectuer la remise en état d'éléments mécaniques Remettre en état des pièces mécaniques par usinage sur machines conventionnelles. 4. Reconstruire les moteurs thermiques Remettre en état les culasses de moteurs thermiques.

Article R5123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32

Code du travail

L'employeur consulte, avant la conclusion d'une convention de cessation d'activité, le comité social et économique. Il s'engage également à leur présenter annuellement un bilan de l'application de la convention relative à la cessation d'activité.

Article L1412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 56

Code de la santé publique

Ces espaces participent à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique.

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