A cette fin, elle finance des opérations de développement, dans le respect de l'environnement ; elle peut conduire d'autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

service ; 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations

Article R621-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Code de justice administrative

Pendant le déroulement des opérations d'expertise, le président de la juridiction peut organiser une ou plusieurs séances en vue de veiller au bon déroulement de ces opérations.

Article Annexe art. 19

—

Les frais d'expertise préalable sont supportés par le présentateur : ils sont payables d'avance lors du dépôt de la demande d'expertise. Le comité technique détermine à qui incombent les frais d'expertise spéciale.

Article 4

—

du comité, conformément à l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé : - centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ; - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ; - centre de ressources

Article 3

—

Les lieutenants de 1re classe et hors classe peuvent également exercer des fonctions d'encadrement ou correspondant à un niveau particulier d'expertise dans les services, groupements ou sous-directions.

Article R621-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 72

Code de justice administrative

L'expert peut, avec l'accord des parties, tenir tout ou partie des opérations d'expertise par un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité

Article 9

—

Il inscrit et signe ses conclusions sur la fiche d'examen médical et sur les comptes-rendus d'expertise.

Article 4

—

Il est destinataire du rapport d'expertise initiale, des rapports d'expertises supplémentaires et des rapports d'expertises complémentaires.

Article 240-11

—

Les fonctionnaires des corps scientifiques et techniques de la police nationale affectés à la DST assurent notamment, sous l'autorité de leur chef de service, des tâches d'expertise supérieure dans le domaine des technologies de l'information et de la

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

La région a la charge : 1° De la construction, de la reconstruction, de l'extension et des grosses réparations des locaux et des infrastructures des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; 2° De l'entretien général et technique

Article D361-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 74

Code rural (nouveau)

Le comité départemental d'expertise est informé par le préfet des demandes d'indemnisation et des décisions qu'il a prises conformément à l'article D. 361-34.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Titre II ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE II-1. Calendrier des opérations de vote.

Article 240-12

—

Les personnels contractuels affectés à la DST assurent notamment, sous l'autorité de leur chef de service, des tâches d'expertise supérieure en matière linguistique, d'analyse et de documentation, ou de mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information

Article 3

—

gendarmerie nationale, le commandant, le commandant adjoint de la gendarmerie dans le cyberespace, les chefs de service et assimilés, leurs adjoints ; - est considéré comme expert, l'agent qui, participant directement à la réalisation des travaux d'expertise

Article 161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17

Code de procédure pénale

Le présent article n'est pas applicable lorsque les opérations d'expertise et le dépôt des conclusions par l'expert doivent intervenir en urgence et ne peuvent être différés pendant le délai de dix jours prévu au premier alinéa ou lorsque la communication

Article 1

—

Une indemnité d'expertise peut être allouée aux personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou au centre national d'expertise numérique du commandement de la gendarmerie dans

Article 5

—

Les agents mentionnés à l'article 1er, ainsi que les agents recrutés par l'établissement en contrat à durée déterminée, peuvent se voir attribuer une indemnité de fonction et d'expertise, dont les montants sont déterminés par le président de l'établissement

Article 7

—

Peut également être représentant légal d'une société d'expertise comptable, lorsqu'elle est constituée sous forme de société civile ou de société par actions simplifiée, une société d'expertise comptable ou une société de participations d'expertise comptable

Article R134-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

Le conseil comprend trois collèges, composés de dix membres chacun, ainsi constitués : 1° Un collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité ; 2° Un collège d'expertise en matière de gestion et de restauration des espaces

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