Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 714 résultats pour « ordre a suivre pour effectuer les reductions »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 714 résultats pour « ordre a suivre pour effectuer les reductions »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VII
Aptitude physique Pour suivre la formation, le candidat doit justifier d'une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois précisant que le candidat ne présente aucune contre-indication clinique lui interdisant de suivre
Article 3
La société isole dans un compte spécial les titres dont la souscription ouvre droit au bénéfice de la réduction d'impôt.
Article R222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23
Le règlement peut également prévoir une réduction du nombre d'unités de rente inscrites au compte d'un membre participant en application de l'article R. 222-10 : a) Lorsque celui-ci a payé les cotisations afférentes à plus de trois années mais n'a pas
Article L434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 52
431-6-2 et L. 431-6-3 à disposition du gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel risquent de ne plus suffire pour assurer l'équilibrage du réseau ou la continuité de l'acheminement, le gestionnaire de réseau de transport peut émettre des ordres
Article L6323-1-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 07
Le service de santé des armées est habilité à recevoir des professionnels de santé des centres de santé pour suivre des enseignements, effectuer des stages ou participer à des activités de soins, de formation, de recherche, d'éducation pour la santé et
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante : chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Article 11
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Article 9
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Article 1
En cas de souscription à une augmentation du capital d'une société mentionnée au premier alinéa du I de l'article 220 quater A du code général des impôts, effectuée au cours de l'année de sa création, le bénéfice de la déduction prévue au II de l'article
Article L434-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 52
Le gestionnaire de réseau de distribution peut également émettre des ordres de délestage aux consommateurs raccordés à son réseau par lesquels il leur demande de réduire ou d'arrêter leur consommation de gaz naturel, lorsque les mécanismes à sa disposition
Article 95 Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69
Lorsque l'immobilisation fait l'objet d'un contrat de crédit-bail, la réduction d'impôt est pratiquée par le contribuable crédit preneur ou par les associés ou membres de l'entreprise qui est crédit preneur.
Article 1731 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 13
Ces déficits et réductions d'impôt ne peuvent s'imputer, en cas d'application du deuxième alinéa de l'article 1758, ni sur les rehaussements effectués en application du second alinéa de l'article 1649 quater A ni sur les droits en résultant. 2.
Article R812-24-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59
Les membres des sections disciplinaires sont appelés à siéger dans les formations de jugement dans un ordre déterminé par un tirage au sort effectué lors de leur désignation sous la responsabilité du président de la section.
Article 4
Dans le cadre d'un projet s'étant vu attribuer le label Bas-Carbone, la quantité de réductions d'émissions est vérifiée par l'autorité compétente sur présentation d'un rapport d'audit effectué par un organisme compétent et indépendant, évaluant la quantité
Article 236-7
réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres
Article 4
Les modes de versement et les dates auxquelles les redevances sont considérées comme régulièrement acquittées sont déterminés ainsi qu'il suit : Chèque bancaire Ordre de prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'INPI Ordre
Article D615-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64
et sur le taux de réduction susceptible d'en résulter.
Article 9
Le règlement du capital des titres déclarés adirés mis en remboursement et du montant des coupons payables attachés auxdits titres peut être effectué immédiatement si le déclarant fournit une garantie du même ordre que celle prévue à l'article 7.
Article R6147-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées peuvent recevoir des personnels des établissements et centres de santé, des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche pour suivre
Article 4
La réduction dans le nombre des imprimeurs ne pourra être effectuée sans qu’on ait préalablement pourvu à ce que les imprimeurs actuels qui seront supprimés, reçoivent une indemnité de ceux qui seront conservés.
Page 2 · 59 714 résultats