Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b6cd580146774007fe
5 décembre 1996
5 décembre 1996
septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007ff
5 décembre 1996
5 décembre 1996
septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740081c
5 décembre 1996
5 décembre 1996
septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015b8
5 décembre 1996
5 décembre 1996
septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic
Source officiellecr
édure suiviec/Guy Y
61372645cd58014677424437
29 juin 2004
29 juin 2004
et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre X... ; "aux motifs que le préjudice corporel incapacité permanente partielle et incapacité totale de travail soumis au recours des organismes
Source officiellecr
61372602cd5801467742244b
28 juillet 1999
28 juillet 1999
d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6bf
25 janvier 1996
25 janvier 1996
société Robert Décolletage, dont le siège est Thyez Le Nanty, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6c0
25 janvier 1996
25 janvier 1996
le pourvoi formé par la société Sauthier et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6c1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Sur le pourvoi formé par la société Thévenet fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6c3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex,
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdedc
25 janvier 1996
25 janvier 1996
formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la caisse ORGANIC
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdedd
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdede
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Chaussures Martin, dont le siège est 15, Grand'Rue, BP. 50, 74301 Cluses Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdedf
25 janvier 1996
25 janvier 1996
pourvoi formé par la société Clusiennes Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfab
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb0
25 janvier 1996
25 janvier 1996
et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 74550 Orcier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
le pourvoi formé par la société Ebéa Décolletage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
pourvoi formé par la société Imprimerie du Chablais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
: Sur le pourvoi formé par la société JI Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
Source officiellePage 2 sur 14812