Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 523 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R131-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 34
La délégation prévue à l'article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives.
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Article 8
La liste des disciplines sportives et des types de résultat supports de paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution est définie par l'Autorité nationale des jeux dans les conditions fixées par le décret n° 2020-1349 du 4 novembre
Article D231-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 87
Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise.
Article R222-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission interfédérale des agents sportifs fixe le programme de la première épreuve et sa nature écrite ou orale.
Article L230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
-Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare : 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ; 2° Soit à une manifestation sportive donnant
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes
Article 7
trois années d'expérience d'encadrement sportif en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées.
Article R221-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56
Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de " Projet de performance fédéral ", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux
Article R222-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une fédération délégataire sans avoir été dispensé de la première épreuve et qui sollicite la délivrance d'une licence dans une autre discipline est dispensé de la première épreuve
Article ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”
Article R331-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
Les manifestations publiques de sports de combat : 1° Organisées par une fédération sportive délégataire, ses organes régionaux ou départementaux ou par l'un de ses membres ; 2° Relevant d'une discipline dans laquelle cette fédération a reçu la délégation
Article R222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Dans chaque discipline sportive, la licence d'agent sportif est délivrée par la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente aux personnes physiques : 1° Qui, sauf dispense résultant de l'application des dispositions des articles
Article 1
disciplines associés" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ; - aux mentions "boxe", "boxe thaï - muay thaï", "full contact", "full contact-boxe américaine", "judo-jujitsu", "titulaire
Article L131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.
Article Annexe II-23 (art. A231-3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 86
QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION
Article R131-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 34
La délégation peut être retirée par le ministre chargé des sports, après avis du Comité national olympique et sportif français et, quand la discipline est spécifiquement dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, du Comité paralympique
Article 2
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Elite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.
Article 2
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.
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