l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Marseille, 18 septembre 2017) rendue en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, tribunal de proximité d'Antony, 27 novembre 2020), contestant la possibilité pour une organisation syndicale, représentative dans certains établissements

renouvellement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, la direction des mutuelles constituant l'unité économique et sociale Mutuelle générale des cheminots a invité les organisations

ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance de Caen, 28 septembre 2017) rendues en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Nanterre, 18 octobre 2017) rendue en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

joint les pourvois n° 19-60.107 et 19-11.918 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 29 janvier 2019), que, à la suite de l'échec des négociations avec les organisations

syndicales à la négociation du protocole préélectoral pour la mise en place du comité social et économique le 5 juillet 2018 ; que se sont présentés à la négociation les syndicats CFDT et CFE-CGC, représentatifs

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 25 septembre 2024, n° de RG 24/00058), le 30 avril 2024, la société Manpower France a conclu avec six organisations syndicales représentatives

ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance de Marseille, 30 juin 2017) rendues en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés, aux fins d'organisation d'une consultation des salariés pour valider un accord signé par les organisations syndicales représentatives représentant

des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron et la consultation des organisations syndicales représentatives du département de l'Aveyron, a prescrit la fermeture un jour par semaine, à

ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance de Perpignan, 13 septembre 2017) rendues en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

Pour mettre en place le comité social et économique (CSE), l'association ANEF (l'association) a invité les organisations syndicales représentatives à négocier un accord fixant le nombre et le périmètre

Y..., qui ne critique pas le jugement en ce qu'il a jugé son action irrecevable faute d'intérêt, est sans intérêt à la cassation de la décision en ce qu'elle a rejeté l'action formée par le syndicat CGT

ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance de Nanterre, 30 août 2017) rendues en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ; qu'il

l'employeur et les organisations syndicales, prévoyant pour chaque organisation syndicale représentative la faculté de désigner jusqu'à quatre délégués syndicaux et pour les première et seconde organisations

les ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance d'Evry, 11 août 2017) rendues en la forme des référés, que, le 7 février 2017, la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique ; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations

syndicale représentative peut désigner deux délégués syndicaux au sein de l'unité économique et sociale conventionnellement reconnue ; que le 2 mai 2000 , le syndicat SCICIPAA a désigné Mme A... en qualité