complet paiement du prix ; que, pour financer ces achats, la Société de développement régional de Normandie (la SDRN) a consenti à la société Verneuil-Bois Collé un prêt garanti par un nantissement sur matériels

X..., entrepreneur, pour lui permettre l'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles et a obtenu en garantie de sa créance un nantissement sur ce matériel ; que, M.

en liquidation judiciaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de disposition contraire, l'attribution judiciaire du gage est offerte au créancier, titulaire d'un nantissement sur outillage

au seul gage avec dépossession ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de disposition contraire, l'attribution judiciaire du gage est offerte au créancier, titulaire d'un nantissement sur outillage

et outillages conduit à exclure cette qualification ; la valeur des constructions est de 1 042 347 euros alors que celle des matériels et outillages ressortant des comptes de classe 2 " matériel et outillage

l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - commis une erreur de droit en s'abstenant de distinguer les agitateurs de lait des cuves, alors que ces agitateurs constituent des outillages

POSSESSION QUE PAR LA REMISE DU GAGE AU CREANCIER ET AU CAS DE CONSTITUTION DE GAGE SANS DEPOSSESSION PAR LA PUBLICITE EN TENANT LIEU, PUBLICITE QUI EST DU RESTE PREVUE EN MATIERE DE NANTISSEMENT SUR OUTILLAGE

général des impôts et inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant que son activité ne pouvait être regardée comme revêtant un caractère industriel, alors que les installations techniques, outillages

David vise ce type d'activités ; qu'il n'est pas établi que le matériel cédé par la société X...

résulte de ces dispositions que le bailleur de locaux peut opter pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée non au seul titre des constructions destinées à abriter les marchandises, l'outillage

2.500.000 francs ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que la proposition de cession présentée par le syndic portait, en plus des participations dans diverses filiales, sur "des outillages

regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que le fonds cédé comprenait un commerce de vente au détail de peinture, papiers peints, revêtements de sol et de mur, d'outillage

B... son entreprise de maçonnerie avec outillage et matériel comprenant notamment deux véhicules automobiles assurés auprès de la compagnie Le Foyer, aux droits de laquelle se trouve le Groupe Présence

dommages à l'ensemble de ses installations dont faisait partie le matériel et les outillages loués dont s'agit ; que ces installations ont été détruites par un incendie dans la nuit du 22 au 23 avril

l'entreprise, à savoir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant l'outillage

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché public que le département a lancée pour la fabrication et la mise en oeuvre de matériaux

dans le domaine concerné par le marché, la formation en maquette numérique du bâtiment (BIM) pour les titulaires du lot n° 1 ; 3) la liste des moyens techniques, notamment la déclaration indiquant l'outillage

Je reconnais que dans ce contexte je n'apporte que ma main-d'oeuvre et mon outillage au travail...