Y..., engagé en qualité d'ouvrier agricole par M.

X... a été employé par les époux Henri Y..., puis par la société Y... frères en qualité d'ouvrier agricole chargé de l'entretien d'une ferme ; que le 20 février 1990, il a été licencié pour fautes lourdes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène, Anastase X..., gérant du Groupement foncier agricole du domaine de

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 12 février 1991), qu'à la retraite de son père, le 31 mars 1990, Mme Z... a repris son exploitation agricole

[D] a été engagé par la société Pirogue le 1er août 1995 en qualité d'ouvrier agricole ; que le 1er janvier 2010, la société Pirogue a consenti un bail à ferme à M.

Y..., en qualité d'ouvrier agricole a été licencié le 11 mai 1991 et a saisi la juridiction prud'homale; que l'employeur a formé le 27 juin 1991 une demande reconventionnelle fondée sur les violences qui

Z..., engagé le 28 avril 1966 en qualité d'ouvrier agricole par M. X... aux droits de qui se trouve aujourd'hui M.

N..., société civile d'exploitation agricole, anciennement dénommée GAEC Les Fils de B...

[N] a été engagé par la société Pirogue le 15 juillet 2008 en qualité d'ouvrier agricole ; que le 1er janvier 2010, la société Pirogue a consenti un bail à ferme à M.

Y... en qualité d'ouvrier agricole ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale le 25 février 2014 pour obtenir que la prise

X..., embauché en juillet 1967 en qualité d'ouvrier agricole par M.

Z..., ouvrier agricole à son service, et lui a signifié le 28 septembre 1984 une ordonnance d'expulsion de son logement de fonction situé dans les lieux loués ; que le 30 septembre 1984 la fille de M.

[O], exploitant en son nom personnel deux domaines viticoles, en qualité d'ouvriers agricoles ; que licenciés respectivement les 21 juillet 2008 et 7 janvier 2008 pour motif économique, ils ont saisi la

Y..., engagé le 9 novembre 1978 en qualité d'ouvrier agricole par M.

X... a été employé en qualité d'ouvrier agricole par contrats à durée déterminée successifs par le GFA Merseguer pour l'exploitation de vergers jusqu'en décembre 1993 ; que son employeur lui a alors fait

X... a été employé en qualité d'ouvrier agricole par contrats à durée déterminée successifs par le GFA Merseguer pour l'exploitation de vergers jusqu'en janvier 1994 ; que son employeur lui a alors fait

Y... en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié pour motif économique, par lettre du 12 janvier 1989, qui lui a été remise en mains propres le 3 février suivant ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

formé le pourvoi n° S 22-18.848 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société S.C.A Poulets bastiais, société civile agricole