Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais

Article 11

—

Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais,

Article 16

—

, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.

Article A36-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Corse-du-Sud, de la Dordogne, de l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Morbihan, du Nord

Article ANNEXE

—

: : : : Alpes-Maritimes : 11200 : : Aude : 218240 : : Bouches-du-Rhône : 14240 : : Calvados : 14880 : : Charente-Maritime : 371840 : : Côtes-du-Nord

Article 1

—

Loire-Atlantique. Nord. Seine-Saint-Denis. Sous-préfectures Le Havre. Le Raincy. Saint-Germain-en-Laye. Sarcelles. Chargé de mission Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Article Annexe 1

—

Paris-Nord. SIE-C 8e Champs-Elysées. Rhône. SIE-C Lyon 5e arrondissement. Hauts-de-Seine-Nord. SIE-C Nanterre-La Défense. Paris-Centre. SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. Nord-Lille.

LEGIARTI000021818623

—

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL COLLEGE ADRESSE COMPÉTENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques Nord / Pas-de-Calais/ Seine-Maritime/ Eure/ PARIS Direction spécialisée des impôts

Article Annexe 1

—

COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Alpes-Maritimes SIE Cannes Ouest SIE Cannes Est SIE Valbonne Aude SIE Narbonne Marseille SIE Marseille 5e/6e Aix-en-Provence SIE Aix-en Provence Nord

Article Annexe I

—

Aisne SIP de Soissons CDI de Soissons 1er janvier 2010 03 ― Allier SIP de Moulins (dont activité mentionnée à l'article 2 bis) CDI de Moulins 1er janvier 2010 15 ― Cantal SIP d'Aurillac CDI d'Aurillac 1er janvier 2010 21 ― Côte-d'Or SIP de Dijon Nord

Article Annexe IV

—

PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41),

Article 1

—

classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Bouches-du-Rhône, Nord-Lille

LEGIARTI000023272506

—

BRETAGNE Côtes-d'Armor (22) 5 CENTRE Indre (36) 4 CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25) 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude (11) 5 LIMOUSIN Corrèze (19) 3 LORRAINE Meurthe-et-Moselle (54) 3 MIDI-PYRENEES Ariège (09) 6 NORD

Article 3

—

Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION

Article 3

—

Article 3

—

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français

Article Annexe 3

—

Haute-Vienne SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008). Hérault SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007). Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).

Article Annexe 11

—

Zone maritime Atlantique - état-major du commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT Amirauté) - N3 adjoint conduite. 3.1.5.

Article Annexe X

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE DU THON BLANC (THUNNUS ALALUNGA) DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE AU NORD DE 5° N Tout navire de pêche professionnelle qui pêche le thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan

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