Codes de loi français

Article 1

de production d'énergie photovoltaïque doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes : Caractéristiques techniques des installations Valeurs ou seuils d'exemption du calcul de la consommation Hauteur des panneaux photovoltaïques

Article 30

Conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, lorsqu'un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement souhaite réaliser l'implantation d'une unité de production photovoltaïque au sein d'une installation classée

Article Annexe II

Panneaux d'interdiction.

Article R111-25-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

afférents à l'adaptation du parc de stationnement lorsqu'ils sont nécessaires pour la réalisation des obligations.

Article Annexe 226-4.A.3

Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. 2. Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.

Article Annexe

-Description du dispositif Le panneau dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes déroge au premier alinéa de l'article

Article 35

Une installation classée peut être raccordée à un réseau public équipé d'une station d'épuration urbaine si la charge polluante en DCO apportée par le raccordement reste inférieure à la moitié de la charge en DCO reçue par la station d'épuration urbaine

Article CH 51

Les panneaux à combustible gazeux doivent, en particulier, avoir un indice de combustion CO/CO2 de moins de 0,005.

Article 10-2

Panneau XCE15g. Indication des prix des carburants pratiqués dans les stations ouvertes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 de l'autoroute sur laquelle il est implanté. Panneau XCE15h.

Article 333-1.12

Stations de contrôle et d'entretien 1.

Article 28

Plan relatif à l'implantation des dépôts, stations et emplacements de transvasement : Les lieux où sont installés les dépôts, les stations et emplacements de transvasement doivent être indiqués sur un plan où sont également reportés les moyens de télécommunication

Article SA 43

Le chauffage du bloc-salle des établissements de 1re et 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16.

Article 31

Les installations intérieures comprennent : Les appareils de production de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW ; Les appareils de production-émission de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW ; Les installations de distribution et d'émission

Article Annexe 1

Panneau complémentaire CE100 Panneau D48a (exemple) Panneau D48b (exemple) Panneau D48c (exemple)

Article 24

Le traitement des effluents aqueux issus des installations de traitement des fumées et des résidus en dehors du site dans une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, ou le raccordement à une telle station, n'est envisageable que dans

Article CH 50

dans un local ne dépasse pas 25 kilowatts ; b) Panneaux radiants, dans certains types d'établissements dans lesquels les modes de construction et d'exploitation permettent une utilisation sans danger et à condition d'être installés : - soit dans des

Article 5-3

Panneau D32a. Indication d'une aire sur route. Panneau D32b. Indication d'une aire sur autoroute. Le registre supérieur des panneaux D31d et D31e est à fond blanc. Le registre supérieur du panneau D31f est à fond bleu.

Article R*1333-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28

Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe dans un port militaire comprenant, dans ses limites fixées en application de l'article R. 3223-61, une installation nucléaire de base secrète, l'autorisation délivrée au titre

Article 7

Récupération des vapeurs au remplissage des installations de stockage. Le présent article est applicable aux stations de distribution de carburant de la catégorie B.

Article 2

La longueur prise en compte est la longueur totalisée des conduites principales et des liaisons avec les stations de pompage et les installations terminales, arrondie au kilomètre immédiatement supérieur.