respectifs sur les voies de droite d'une autoroute, voie ouverte à la circulation publique, et de les y avoir fait circuler à une allure très réduite, de l'ordre de 10 km à l'heure, dans le seul but de

Y... et Mme V... sont propriétaires de maisons voisines situées [...] ; que cette rue est une voie privée, ouverte à la circulation publique, dont l'entretien et les travaux d'intérêt collectif ont été

Y... circulait sur une voie publique ; et alors que, d'autre part, le tribunal se serait contredit en reprochant à M.

[F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) ; que cette autorisation administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation

de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation et circulation de véhicule en forêt hors des routes et chemins, et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs propres que toute

Z... expliquait que la porte du bus était restée ouverte du fait d'une climatisation défaillante et ce pour créer un courant d'air et éviter que le pare-brise soit couvert de buée ; qu'il indiquait avoir

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...)" ; que cette autorisation

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) ; que cette autorisation administrative

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2022), le 28 janvier 2011, à la suite d'un accident de la circulation, [S] [M] est décédé et M. [Z] a été gravement blessé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

à la circulation publique ; qu'en retenant l'application de cette loi sans avoir recherché si l'accident dont avait été victime M.

de stationnement (Ouest), la circulation des usagers s'effectuait en sens unique ; - que, dans ce sens de circulation (qui était celui de [Q] [N]), il existait un embranchement comportant d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

a requis, le 27 juin suivant, l'ouverture d'une information du seul chef de diffamation publique envers un particulier, M.