Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

avis, la juridiction prud'homale, après avoir désigné un médecin-expert, a dit que la situation médicale de la salariée la rendait apte à son poste de travail, dit que les frais d'expertise seraient partagés

X... ne pouvait ignorer que les frais de l'opération seraient partagés par moitié entre le vendeur et l'acquéreur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le montant définitif du prix devait faire l'objet

des fonds contigus, appartenant respectivement à la SCI Les Bleuets (la SCI) et à Mme Z..., seraient matérialisées selon le tracé proposé par l'expert judiciaire ; que ce même jugement a ordonné le partage

X... de ses demandes tendant à voir déclarer que l'immeuble était un bien propre et à percevoir la totalité du prix de vente, et a dit que le bien était indivis et que son prix devait être partagé par

dans le litige opposant la société Entreprise Maxime et la société Perma, devenue la société Eugène Perma, qui avait notamment désigné un expert, avait réservé la décision du tribunal arbitral "sur le partage

demande, l'arrêt retient que les éléments du dossier font apparaître que ces deux sociétés exerçaient dans les mêmes locaux dans une apparente confusion des activités de même nature et se sont un temps partagé

[X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant et dit que les frais scolaires, parascolaires, de loisirs et de santé non remboursés engagés pour l’enfant sont partagés

et du dommage subi pour trouble de jouissance ; que l'arrêt a fait masse des dépens de première instance et d'appel, comme comprenant les frais de référé et les honoraires de l'expert, et les a partagés

paiement d'un solde d'honoraires, le maître d'oeuvre a assigné le maitre de l'ouvrage, tandis que celui-ci a fait état de désordres nécessitant des travaux de reprise ; Attendu que pour rejeter une partie

X... pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, l'a infirmé pour la prise en charge des frais de voyage, décidant que ceux-ci seraient partagés par moitié entre les parents, et a débouté M.

Y... a présenté un état de ses honoraires et émoluments lequel, après correction, lui a été réglé par la banque Worms ; qu'invoquant leur accord verbal en vue d'un partage par moitié des sommes réglées

sociales ; que cet acte prévoyait en son article 15 le partage par moitié entre les parties des honoraires de rédaction de l'avocat ; que le 23 janvier 2014, l'avocat a saisi le bâtonnier de

Pour dire que l'intégralité des biens successoraux, meubles et immeubles, doit être partagée par moitié entre M. [F] [X], d'une part, et M.

entreprises, Alma X... intervenant dans la recherche commerciale de clients, l'autre dans l'exécution technique des études, et les honoraires, proportionnels aux gains obtenus par les clients, étant partagés

compter du jour du jugement, Mme X... estime qu'elle n'aura rien à réclamer au titre de la prestation compensatoire et qu'en conséquence le prix de vente, déduction faite du capital restant dû, sera partagé

X... fait grief à l'arrêt de décider que le prix de vente de l'immeuble doit être partagé par moitié entre les deux parties sans égard pour la différence entre les apports personnels effectués par chacune

au plus tard le 3 juillet 2008, sans intérêt, le remboursement devant se faire sur le bénéfice réalisé par la vente de la maison d'habitation à faire construire par l'acquéreur, bénéfice devant être partagé