... a demandé que les créanciers de l'indivision soient payés directement, le solde du prix étant partagé par moitié entre elle-même et le liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

À compter du mois de janvier 2014, les allocations familiales ont été partagées par moitié entre les deux parents. 4.

par moitié entre les parties à condition d'avoir été décidés en commun, l'arrêt retient que M.

Y... doit partager par moitié les charges du ménage dont 2 500 francs à titre de loyer alors qu'il ne perçoit que la somme mensuelle de 1 600 francs ; que, pourtant, les loyers semblent régulièrement réglés

Un jugement du 19 mai 2014 a prononcé leur divorce et homologué l'acte de partage par moitié de la communauté. 2. Soutenant que M.

A...) sont convenus avec M. et Mme Y... de partager par moitié les frais d'entretien de leur chemin d'accès commun ; que M.

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation, d'une part, de deux arrêts des 6 juillet 1993 et 11 janvier 1994, d'autre part, d'un arrêt du 5 octobre 1994 rendus par la cour d'appel de Rennes (7e chambre

leurs trois enfants en alternance au domicile de chacun des parents, les allocations familiales, jusqu'alors versées à Mme R... par la caisse d'allocation familiales de Paris (la caisse), ont été partagées

trouve la société Nouvelle de Cinématographie (SNC), ont conclu un contrat ayant pour objet la coproduction d'un film cinématographique, les dépenses de production et les recettes d'exploitation étant partagées

X... s'est désisté de ses demandes relatives à la valeur de ses parts sociales pour ne solliciter que le partage par moitié des frais d'expertise ; Attendu que M.

X... s'est désisté de ses demandes relatives à la valeur de ses parts sociales pour ne solliciter que le partage par moitié des frais d'expertise ; Attendu que M.

[E] [Y], et de lui conférer force exécutoire, outre de partager par moitié les dépens entre les parties. Après renvoi pour besoin de citation de M.

X..., avec partage par moitié des commissions, a pris acte, ainsi que ce dernier, en septembre 1991, de la rupture de son contrat de travail, à la charge de l'employeur, en raison, de la réduction importante

Santos a été victime, un tribunal correctionnel a partagé par moitié la responsabilité de cet accident entre M. Y... Santos et un autre automobiliste; que M. Y...

Modifiant ses prétentions, Mme [C] a alors demandé au juge de fixer à un autre montant la valeur de la maison et d'en ordonner la vente, ainsi que le partage par moitié entre eux du prix et du passif commun

attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 19 décembre 2012, pourvoi n° 12-14.639), qu'en 1992, la société civile immobilière Sojorlac (la SCI), dont le capital était partagé

entre les époux [Q] d'une part et les consorts [M] d'autre part - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires - fait masse des dépens, en ce inclus les frais d'expertise, et les partages

l'ordonnance de non conciliation du 20 novembre 2014 que le jugement de divorce du 19 juin 2017 reprennent la même disposition : «dit que les frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels seront partagés