d'entreprise (réponse aux questions des membres du comité d'entreprise lors de la réunion du 9 novembre 2004) et les délégués syndicaux (négociation collective annuelle 2005 et conclusion du protocole

syndicales ayant participé aux élections de la délégation du personnel au CSE/CSER de l'entreprise/région'' ; que cette disposition qui permet d'exclure des candidatures et prive le CSE de son pouvoir

à la demande de son syndicat pour participer à des réunions à [Localité 5], en contestant l'inclusion des temps de trajet dans le temps d'absence au regard de l'accord central d'entreprise du 31 mars

participants à deux par syndicat ; que le syndicat national du travail temporaire CFTC (SNTT-CFTC), estimant qu'il s'agissait d'une réunion de négociation, a informé la direction que sa délégation serait

Par courrier du 17 mai 2024, le syndicat CFDT protection sociale Bourgogne (le syndicat) a informé l'employeur de la désignation de la salariée en qualité de représentante syndicale au comité social et

répartition des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Foodora a invité les organisations syndicales à participer à la négociation

Lors de chaque tour, les représentants des listes de candidats seront invités par le gestionnaire de l'élection à participer à la réunion de contrôle des données, test et scellement du système de vote

: Attendu que la société et le syndicat font grief au jugement d'annuler le premier tour des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région Nord-Est de la société CSF, tenu le

Y... en sa qualité de délégué syndical ; que, appelant incident, ledit syndicat demande que Camille et François X... soient condamnés à lui payer une somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts

[F] en qualité de représentant syndical au comité social et économique d'établissement, à se référer à sa participation aux CSE, sans rechercher, comme il y était invité, si le salarié ne représentait

Ainsi pour les organisations syndicales ayant participé aux élections du CSE/CSER de l'entreprise/région, cette répartition se fait en fonction des suffrages valablement exprimés recueillis par chaque

syndicales ayant participé aux élections de la délégation du personnel au CSE/CSER de l'entreprise/région'' ; que cette disposition qui permet d'exclure des candidatures et prive le CSE de son pouvoir

Ainsi pour les organisations syndicales ayant participé aux élections du CSE/CSER de l'entreprise/région, cette répartition se fait en fonction des suffrages valablement exprimés recueillis par chaque

France, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 / de M. X... Carrat, demeurant ..., 5 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 6 / de M.

de travail, la société Brodard et Taupin a mis en oeuvre de nouvelles modalités d'organisation du travail en application de l'accord susvisé ; que le comité d'entreprise de ladite société et le syndicat

du personnel à une réunion préparatoire à l'élection des membres du CHSCT, qui s'est tenue le 2 novembre 2016, l'élection étant prévue pour le 8 novembre suivant ; que le 23 novembre 2016, le syndicat

du travail ; que ce texte vise les réunions auxquelles l'employeur convoque expressément le délégué syndical et non les réunions auxquelles il participe à la demande des délégués du personnel, l'article

de 102 000 euros au titre de la participation, sans distinguer la part liée à l'accord de participation qui définit le calcul de la réserve spéciale de participation et le supplément de réserve de participation

d'être témoin lors d'une réunion tenue le 4 avril 2013 qui par ailleurs a trait à l'exercice des prérogatives des délégués du personnel, - des procès-verbaux de réunion de la délégation unique du personnel

Y..., responsable des ressources humaines ; que le syndicat sud aérien, qui y a créé en 2009 une section syndicale, a fait citer la société, son directeur général, ainsi que son directeur des ressources