au titre de l'indemnisation par elle versée à la société Amplifon ; - débouter la SCI Tiloje et les époux [I] de toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamner la SCI Tiloje ou toute partie

CONDAMNER le même aux entiers dépens DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit CONDAMNER, en application de l'article R 631-4 du code la consommation, la partie succombante à supporter

suggère le rabat partiel de l'arrêt en ce que la Cour de cassation a expressément jugé que la cassation n'affecterait pas les chefs de l'arrêt le concernant, que celui-ci ne pouvait être qualifié de partie

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions, visées à l'audience du 4 décembre 2025, auxquelles il est expressément référé, régulièrement communiquées aux parties adverses, Mme

de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Marion LOCURATOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 4] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS

l'encontre de la société M2C et de la société Acte Iard, - Condamner solidairement la société Allianz Iard, la société Scobat et la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société Scobat ou toute partie

En toute hypothèse, - condamner toute partie succombant à leur payer la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont distraction

tout état de cause, - dire et juger opposable la franchise contractuelle de la police d'assurance souscrite par la société Biensür Architecture ; - condamner les consorts [R] in solidum avec toute partie

succombante à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner toute partie succombante aux entiers dépens conformément à l'article 699 du

succombante au paiement d'une indemnité de 6.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner toute partie succombante aux entiers dépens, dont distraction au profit

En tout état de cause, * CONDAMNER toute partie succombante à payer à la société CB [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la MAF, concluent au rejet des demandes adverses et à la condamnation in solidum de la Société Allianz prise en sa qualité d'assureur des sociétés CGM et [H] [K], ainsi que Monsieur [P] et de toute partie

à l’audience, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE demande au juge de l'exécution de : Débouter les sociétés SAS [J] IMMOBILIER et VERT RD de l’ensemble de leurs demandes,Condamner la parties

[K] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens ; - ajoutant au jugement, condamner toute partie succombante à lui payer une somme de 5 000

; - Condamner la société DELTA DORE ou toute partie succombante à payer à la société FALCO la somme de 3.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile; - Condamner

Par requête datée du 20 novembre 2024, la SCI CCA demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle que contient l'arrêt en ce que la SCI CCA n'est pas la partie succombante et ne peut être condamner

succombante à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner toute partie succombante aux entiers dépens, qui seront recouvrés selon les

qu'elle confirme la décision déférée et en conséquence, lui demande de : - débouter intégralement la société Batiterr63 de ses demandes à son encontre ; - condamner la société Batiterr63 et toute autre partie