installation de ventilation mécanique contrôlée commune, sans frais pour les consorts [J], dans un délai d’un mois à compter du prononcé de l’ordonnance et ce, sous astreinte, de condamner in solidum les parties

en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En toutes hypothèses, * Débouter QBE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la partie succombante au paiement de la somme

toutes parties succombantes in solidum aux entiers dépens de l’instance.

❖ Condamner Madame [C] ou toute partie succombante aux dépens d’instance qui seront recouvrés par Maître Laurence JOSEPH THEOBALD, avocat au Barreau de Paris conformément aux dispositions de l’article

CONDAMNER la partie succombant aux dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par conclusions du 11 avril 2017, la SCP [I] [M] [H] sollicite la confirmation du jugement déféré et demande de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article

civile ; condamner la partie succombante aux entiers dépens dont le recouvrement s'opérera au profit de Me Rapaport, avocat à la cour, dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure

de toute éventuelle demande formulées à l’encontre de GROUPAMA GRAND EST ; En tout état de cause, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] ou toute autre partie succombante

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S. [1] Es qualité

de 3.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner le GAEC, ou toute partie succombant, aux entiers dépens.

que la motivation de la décison portant sur les dépens est effectivement affectée d'une erreur purement matérielle en ce que la cour désigne la Caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault comme partie

réparition retenue ci-dessus; - Condamné la société ID Stores et Fermetures et son assureur la CRAMA, ainsi que la société Maison Cadiou et son assureur MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, parties

Allianz Vie au paiement de dommages et intérêts ; - débouter Mme [O] [F] de sa demande de condamnation de la compagnie Allianz Vie au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la partie

succombante, au paiement de la somme de 4.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de référé -de condamner Maaf Assurances, partie succombante

 ; Condamner Monsieur [D] [Q], ou toute partie succombante, aux dépnes, dont distraction au profit de Maître Emilie Soubeyrand.

CONDAMNER la ou les parties succombantes à payer à M. [T] [E] la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour la procédure de référé.

- CONDAMNER toute partie succombante à payer la somme de 5.000 euros à la société [B] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER toute partie succombante aux entiers

subsidiaire, fixer la date de cessation des paiements au 21 mai 2024 ; - à titre encore plus subsidiaire, fixer la date des paiements au 1er avril 2024 ; Et en tout état de cause, - condamner toute partie