[Y] : Crédit : mensualités du crédit [5] : 38.816,64 euros électricité : 1.440,66 euros Débit : 0 euro Solde à porter au passif indivis : 40.257,30 euros Actif indivis : Prix de vente du bien

l'allocation logement, perçue par le couple, n'ayant pas été prise en compte et la facture afférente aux travaux de remise en état, consécutifs à la tempête du 27 décembre 1999, n'ayant pas à figurer dans le passif

Villardonnel, contenait une clause d'emploi ou de remploi ;qu'il en résulte, qu'en l'absence d'accord de Madame Y..., Monsieur X... n'est pas fondé à reprocher au jugement entrepris, d'avoir considéré comme indivis

[F] : * créances contre l'indivision : néant * dettes à l'égard de l'indivision : néant * balance du compte d'indivision : néant. 2/ Actif indivis : néant 3/ Passif indivis : solde du compte d'indivision

Sur le fond, Vu l'article 889 du code civil ; [E] [F] indique que le passif de l'indivision ne s'élève pas à 255 000 € mais à 294 807,10 € correspondant aux sommes avancées par les parties pour

L’article 1256 du code civil dispose que le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.

Sur le passif indivis Mme [F] [R] conteste le compte établi par M. [L] [X], affirmant qu'en ce qui concerne le crédit immobilier les paiement effectués par M.

représente la somme de 359 512, 28 € ; - Dire et juger que le passif indivis représente la somme de 237 192, 00 € ; - Dire et juger que Monsieur [O] [V] détient une créance à l'encontre de l'indivision

[H] [Z] aux fins de partage judiciaire de leurs intérêts indivis, Par jugement du 28 juin 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Havre a : - ordonné l’ouverture des opérations

[C] a interjeté appel du jugement rendu le 14 octobre 2019, en ce qui concerne la commission de Me [V], la double créance, la composition de l'actif et du passif indivis, l'attribution préférentielle du

Enfin, les comptes du premier juge ne prennent pas en compte le capital restant dû au titre de ces deux emprunts, soit la somme de 89 449,27€ €, au titre du passif du passif indivis, ce en quoi le jugement

[U] au titre du remboursement de l'emprunt automobile, soit 8 240 euros ; - juger que le passif indivis comprend : la créance de M. 

[C] [H] consiste à voir liquider le passif qu'il dit indivis, arrêté au jour de l'ordonnance de non conciliation (et non commun puisque les époux étaient mariés suivant le régime de la séparation de biens

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement déboutant Mme N... de sa demande d'inscription au passif indivis de deux prêts, d'un montant de 30 000 francs

Immeuble indivis 251.000 € Total actif 251.000 € Passif indivis Dette de l'indivision à l'égard de G.

; qu'aux termes de l'article 815-17 du code civil, il en a une également lorsqu'il a acquitté de ses deniers personnels une dette exécutoire sur les biens indivis ; qu'en s'abstenant d'inscrire au passif

- valeur immeuble: 150.000,00 Passif indivis - solde prêt: 21.442,97 - créance de [X] [S] : 57.498,20 total : 78.941,17 Actif net : 71.058,83 Droits de chacun sur l'actif net : 35.529,41

jouissance divise, . le solde créditeur du compte joint n°[Compte bancaire 1] ouvert dans les livres de la banque Neuflize Obc, arrêté au 2 février 2009 à la somme de 454,36 euros, - dit que le passif