* le passif indivis Tout en demandant à faire juger que le passif indivis est néant, contrairement au corps de ses conclusions, la demanderesse réclame à l’indivision une créance au titre des

E... tendant à inscrire au passif indivis la dette résultant du prêt consenti par son père aux époux afin de payer les frais d'acquisition du bien indivis, après avoir relevé que la créance est établie

[Localité 9] (17/06/14) 131 413,00 131 413,00 Créance sur l'épouse qui se paye en moins prenant 42 957,00 37 643,00 Total 475 770,04 470 456,04 Passif

partage Maître A... notaire à CAZALS et Mme B..., magistrat pour suivre lesdites opérations, - fixé la valeur de l'immeuble rue [...] à la somme de 101 000 euros, - constater qu' il n'existe pas de passif

En revanche, les soldes débiteurs des comptes joints seront intégrés au passif indivis.

la demande de créance présentée par Monsieur [R] au titre de l’achat de matériaux, DIT que le capital restant dû du prêt [16] n°4002847FXMJR11AH à la date la plus proche du partage sera inscrit au passif

comprendra, au passif indivis, la somme due à Mme [A] pour les travaux réalisés sur le bien immobilier indivis de 18 885 euros, - dit que toute autre demande de créance au titre de travaux sur le bien

difficultés nées de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens Augereau-Hue-Barrault, d'avoir décidé que les impôts sur les revenus de l'année 1990 devaient être exclus du passif

Personne ne déclare un autre actif, ne revendique une récompense ou une créance envers l’indivision, ni ne fait mention d’un passif.

En revanche, l’accumulation d’un passif indivis est de nature à mettre en péril l’intérêt commun en ce qu’il expose l’indivision à la saisie de ses biens par ses créanciers.

vie, à titre subsidiaire et si la Cour d'Appel estimait bien fondée la demande présentée par l'époux, désigner un expert, un Notaire ou Expert-comptable, lequel sera chargé d'évaluer les actifs et passifs

[E], père, avait consenti aux deux époux un prêt de 58.000 € afin de régler les frais d'acquisition du bien indivis et dire qu'il soit porté au passif indivis, 19) dire que les apports des ex-époux devront

qu’ils auraient pu détenir l’un contre l’autre ou contre l’indivision qui aurait pu exister entre eux et qui serait née avant ou pendant leur union ; - constate l’absence de tout actif et de tout passif

[O] [J] demande à ce que le montant des travaux réalisés sur le bien immobilier soit inscrite au passif indivis. M.

. ; qu'il n'existe plus de passif indivis relatif à des biens immobiliers selon monsieur [Z], non contesté sur ce point par madame [G] ; que s'agissant des droits résultant de la liquidation du régime

[N] [T] seront redevables du passif indivis lié à leur propre fait telles que les charges de propriété et les charges courantes liées à l’exploitation des biens objets du partage, - Ordonner la réduction

[G] [F] qui sera porté au passif indivis ; Dit que le compte d'administration de Mme [K] [E] [V] présente un excédent de recette de 87 385,12 euros arrêté au 1er avril 2020 et dit que s'ajoutera à cette

[Y] : Crédit : mensualités du crédit [5] : 38.816,64 euros électricité : 1.440,66 euros Débit : 0 euro Solde à porter au passif indivis : 40.257,30 euros Actif indivis : Prix de vente du bien