E..., qui exerçait les fonctions de notaire, a été par un jugement du 7 décembre 1971, devenu irrévocable, condamné à la peine disciplinaire de dix années d'interdiction ; qu'il a, en 1979, sollicité

[I] a formé un recours contre la décision du conseil de discipline ayant prononcé à son égard la peine disciplinaire de deux ans d'interdiction temporaire d'exercice, avec publicité, pour manquements aux

avocats au barreau de Clermont-Ferrand, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 14 mai 1998) a prononcé la peine

avocat, a indiqué que le conseil de l'Ordre n'estimait pas devoir donner de suite à cette affaire ; que le procureur général a formé un recours contre cette décision ; que la cour d'appel a prononcé la peine

Conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Alberville : Attendu que le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Albertville, juridiction du premier degré, n'a pu être partie à la procédure disciplinaire

X..., avocat, contre qui avait déjà été prononcée à deux reprises la peine disciplinaire de la suspension temporaire pour des faits contraires à la probité, l'honneur et la délicatesse ; qu'en juin

exercées par son syndic, la chambre départementale des huissiers de justice de Paris, siégeant en chambre de discipline, a prononcé à son encontre la peine disciplinaire du rappel à l'ordre pour démarchage

, de la loi du 31 décembre 1971 modifié ; Attendu, selon une délibération en date du 6 juillet 2000, que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau d'Orléans a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire

X..., avocat audit barreau, la peine disciplinaire de la radiation pour manquements graves à la probité et à l'honneur ; que, sur recours de celui-ci, la cour d'appel, statuant en audience solennelle,

d'un an d'interdiction temporaire assortie du sursis, la privation du droit de faire partie du conseil de l'Ordre pendant cinq ans et la publicité de la peine disciplinaire ; que, sur recours de M.

Y... a été condamné à la peine disciplinaire de la destitution et Mme X... à celle de l'interdiction temporaire pendant deux années ; que la Caisse régionale de garantie de la responsabilité professionnelle

X... à reprendre ses fonctions à cette date ; que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel du procureur général près la cour d'appel, a dit que la peine disciplinaire de douze mois de suspension infligée

Lors de sa séance du même jour, l’Assemblée nationale prononça la peine disciplinaire proposée.

X..., avocat, la peine disciplinaire de trois ans de suspension ; que, par un autre arrêt du 27 juin 1984, elle a prononcé contre lui une peine de six mois de suspension ; que M.

[E], l'arrêt prononce la peine disciplinaire de l'avertissement en application de l'ordonnance susvisée. 11.

, elles peuvent exercer, en tant que constitutives de circonstances atténuantes, une influence sur la fixation de la peine disciplinaire ; qu'en prononçant contre M.

de suspension, la cour d'appel, juge de l'inscription au tableau qui a, en fait, prononcé contre lui la peine disciplinaire de la radiation, a excédé les pouvoirs qu'elle tenait de l'article 46 du décret

X..., avocat, la peine disciplinaire d'une année de suspension ; que, par un autre arrêté du 18 décembre 1984, le Conseil de l'ordre a prononcé contre M.