La Poste a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois dont quatre mois avec sursis ; 2°) d'enjoindre à la société La Poste de procéder

son personnel navigant auprès des organismes sociaux irlandais, alors même que l'affectation de ces salariés sur la base d'exploitation de I'aéroport de Marseille-Provence emportait qu'ils soient affiliés

de transports aériens, City Jet Limited, société de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société Air France en 2000, a exercé une activité de transport aérien

Sur décision de son conseil d'administration, la direction de la société a donné mission au cabinet EY de procéder à une analyse technique, dont le pré-rapport a été versé aux débats en cause d'appel.

patrimoniale d'une personne physique constitue une donnée à caractère personnel protégée ; que l'associé unique d'une société commerciale propriétaire d'un unique bien, soumise à l'obligation de déposer

à la catégorie des salariés intérimaires les règles précitées de calcul d'ancienneté, pour l'ouverture des droits à la gratification annuelle des personnels au sol du transport aérien, sous astreinte.

X... et de la société JBC foncier, alors, selon le moyen : 1 / que les dettes contractées pour le compte de la société par son représentant légal engagent ce dernier personnellement lorsque le gérant

tâche nettement définie, à savoir des opérations de post-marquage, quelle que soit la façon dont la banque rémunérait cette prestation de la société Tessi, et que le personnel de cette société restait

[R], engagé en 1982 par la société caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine-Anjou Basse-Normandie (la société), exerce, depuis 1992, des mandats de représentation du personnel. 2.

[Q] en comblement du passif et, par un acte distinct, l'a fait citer en vue de son audition personnelle, en l'invitant à se présenter personnellement.

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

La Caisse de retraite du personnel de l'aéronautique civile a déposé plainte à son tour, en faisant valoir que le personnel de la société [5] était affilié au régime d'assurance irlandais, alors qu'il

transfert au sein de la société Keolis Orly airport ; Attendu que la société Kéolis Orly airport fait grief à l'arrêt d'ordonner sous astreinte le transfert du salarié en son sein dans un emploi correspondant

en nom personnel EPSP Christine X..., sa soeur Sylvie et son frère Alain vivaient ensemble à Jarville chez leur mère et que le véritable siège social était situé dans l'appartement de Sylvie X... où tous

Y... s'était engagé non seulement en qualité de gérant de la société Alpha construction, mais également en son nom personnel, à la bonne exécution du contrat, les époux X... l'ont assigné en réparation

d'expertise comptable Orcom Centre la mission de les assister dans la constitution d'une société destinée à exploiter une franchise ; que cette société, créée sous le nom de "5 B Diffusion", ayant enregistré

X... avait pris l'engagement de faire son affaire personnelle du passif social exigible fixé au montant de 417 391 francs correspondant à des emprunts et dettes bancaires ; que dès lors, en considérant

X... qu'elle entendait user de son droit de préemption sur les titres de la société Floradis et a engagé à leur encontre, en raison de la poursuite de l'activité sous une autre enseigne, la procédure d'arbitrage

qu'à une entreprise intérimaire par le fait que la société d'intérim ne pouvait lui fournir de personnel dont il avait besoin ; que c'est en raison de ce sous-effectif de la société Applicamat qu'il a

Airelle était de droit soumise aux dispositions de la collective des transports aériens personnel au sol et son Annexe IV relative au transfert de personnel entre les entreprises d'assistance en escale