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de la société Laser, venant elle-même aux droits de la société Laser Cofinoga laquelle venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à M.

Le 8 avril 2019, soutenant subir une perte importante de valeur de leurs parts, M. et Mme [J] ont assigné les sociétés Primonial et Amundi immobiler en responsabilité pour manquement à leur obligation

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Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite de ces investissements, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à ses obligations de conseil et de mise en garde, M. et Mme [C]

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quatrième moyen : Attendu que la société JCO fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande visant à voir constater l'abus de droit des marques commis par la société Pyragric industrie, alors

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la poursuite du contrat, supposait que celui-ci fût porté à son terme et, d'autre part, qu'une éventuelle résiliation, quel qu'en fût l'auteur, devait entraîner la perte de ce droit ; que, le contrat ayant

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A la suite de la clôture de la liquidation, les droits et obligations de l'EPIC ont été transférés à l'Etat à compter du 1er janvier 2018. 3.

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, susceptible d'ouvrir droit à réparation, est en conséquence établi.

Clio et en déposant la marque concurrente Clovis et Clothilde, ce qui lui a occasionné un manque à gagner dont elle justifie par la production de son bilan qui atteste d'une perte de marge brute ; que