Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., invité dans la propriété de Mme Z..., a plongé dans la piscine, côté petit bain, et s'est blessé ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice Mme Z... et son assureur, la

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable son appel tendant à l'annulation du jugement, d'avoir dit que le juge aux affaires familiales n'a pas statué ultra petita et d'avoir déclaré

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Le Pavillon de la Mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

instaurée par l'accord NAO 2011 entre les nouveaux salariés et les anciens salariés ; Attendu que, n'ayant pas formé devant la cour d'appel de demandes au titre des indemnités de petit-déjeuner, les

l'avis de consolidation et l'avis de la médecine du travail étaient en date du 25 novembre 1991 ; qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a dénaturé les écritures des parties et statué ultra petita

..] , ont formé le pourvoi n° E 19-13.535 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles de la petite

X..., alors, selon le moyen, que le contrat d'apprentissage ne faisait nullement référence à d'éventuelles indemnités de petits déplacements, et que la convention collective applicable des ouvriers du

non-délivrance de "l'agrément" assortissant le véhicule immatriculé 2998 QK 36, alors, selon le moyen, qu'en estimant que les premiers juges s'étaient saisis à tort de ce véhicule et avaient statué ultra petita

tirés, d'une part, d'une violation des dispositions de l'article L. 122-12 , alinéa 2, du Code du travail et, d'autre part, d'une violation de la règle selon laquelle le juge ne peut statuer ultra petita

le point de départ des intérêts sur le surplus de 100 euros du 6 novembre 2013 au 9 février 2015 tandis qu'elle n'était saisie d'aucune demande en ce sens des parties, la cour d'appel a statué ultra petita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union des petites et moyennes entreprises du 9e arrondissement de Paris (UPME du

époux X... font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leur recours sans rechercher autrement que par une interrogation laissée sans réponse si, compte tenu de leur aptitude à assurer la garde de leur petit-fils

cubes formant un cube à six faces de couleurs différentes et composées de neuf petits cubes chacune, sont attribuables uniquement au résultat technique ou utilitaire d'un casse-tête consistant à faire

prud'homale de demandes de rectification de ses bulletins de paye, à compter du mois d'avril 1996, afin que n'apparaissent pas les heures de délégation et de paiement d'une indemnité complémentaire de petits

délégation, de paiement du solde dû à titre de garantie de salaire en application de l'article 32 de la convention collective de la métallurgie d'Indre et Loire, et d'une indemnité complémentaire de petits

Il est donné acte à la société Le Petit Bleu de l'Agenais (la société Le Petit Bleu), aux droits de laquelle vient la société Médias occitans de proximité, du désistement de son pourvoi en ce qu&apos