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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137238dcd5801467740b467
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Mine Avelin, pharmacienne dans le département de la Réunion, des contraintes relatives aux cotisations d'assurance vieillesse des années 1993 à 1996 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b47d
18 janvier 2001
18 janvier 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b47e
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b47f
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Sarda Garriga, 97430 Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b480
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Saint-Anne et ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4f6
18 janvier 2001
18 janvier 2001
..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b52c
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Robinson, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b45
18 octobre 2005
18 octobre 2005
X..., pharmacien, avait été financé au moyen de deux prêts consentis par la Société générale, ci-après la banque, à lui-même et à son épouse, commune en biens et désignée co-emprunteur ; qu'après mise
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d247
18 février 1997
18 février 1997
comporte 7 sections et que la section six regroupe les pharmaciens directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés; qu'il s'en déduit qu'un directeur
Source officiellecr
61372568cd5801467741d732
24 janvier 1996
24 janvier 1996
si, en principe, les Etats membres peuvent réserver la vente au détail des produits qui entrent dans la définition communautaire du médicament aux pharmaciens et si, dans ces conditions, leur monopole
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f68b
26 septembre 2002
26 septembre 2002
pour la fourniture duquel elle bénéficiait d'un agrément, s'est vu opposer par la caisse primaire d'assurance maladie un refus de prise en charge au motif que l'appareil avait été délivré par un pharmacien
Source officielleChambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aaa
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Par jugement du 19 mars 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, ayant joint les recours des deux pharmaciens, a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie par la CPAM
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f4d
8 mars 2005
8 mars 2005
C 1000 peut présenter en elle-même un danger, il n'en demeure pas moins que, pour la moyenne des consommateurs, elle est censée combattre la fatigue et que son achat sans le moindre contrôle d'un pharmacien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201206
12 novembre 2020
12 novembre 2020
S..., pharmacien d'officine (le pharmacien). 2. Le pharmacien a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0afc
21 décembre 1989
21 décembre 1989
par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale, les pharmaciens
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0afd
21 décembre 1989
21 décembre 1989
par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale, les pharmaciens
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0afe
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Saint-Etienne, dont le siège social est ..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Monsieur Jean-Marie Y..., pharmacien
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0aff
21 décembre 1989
21 décembre 1989
maladie de Saint-Etienne, dont le siège social est ..., en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire, au profit de Monsieur X..., pharmacien
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b02
21 décembre 1989
21 décembre 1989
par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale, les pharmaciens
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b03
21 décembre 1989
21 décembre 1989
par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale, les pharmaciens
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