conservées dans les services publics d'archives ; b) La certification authentique des copies des plans conservés dans ces mêmes services, exécutées à la même échelle que les originaux à la diligence des intéressés ; c) La certification authentique des photocopies

Article ANNEXE II

—

de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ; - une photocopie du diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures au titre duquel le candidat présente sa candidature ou un certificat de scolarité.

Article 2

—

A l'appui de la demande d'adhésion visée à l'article 1er du présent arrêté, le travailleur non-salarié ou le pensionné expatrié doit fournir les pièces suivantes : Pour justifier de son identité et de sa nationalité ; soit une photocopie certifiée conforme

Article D213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Sont fixés à trois euros par unité d'opération, non compris le coût du timbre, ni de la photocopie : 1° Les droits d'expédition ou d'extrait authentique des pièces conservées dans les services d'archives de l'Etat relevant du ministère chargé de la culture

Article A212-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Une fiche d'inscription avec photographie ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° Pour les moins de 25 ans de nationalité française, une copie de l'attestation de recensement ou

Article 2

—

Chaque partenaire justifie de son identité en joignant à l'envoi la photocopie d'un document officiel délivré par une administration publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification

Article 12

—

Ces pièces justificatives sont les suivantes : 1° La photocopie lisible de la carte nationale d'identité, du passeport ou de tout autre document officiel attestant de la nationalité du candidat et reconnu par les autorités françaises, en cours de validité

Article R1232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

La demande d'inscription est adressée à l'Agence de la biomédecine par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine de réception : elle est datée, signée, accompagnée de la photocopie de tout document susceptible de justifier de l'identité

Article A811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Code de commerce

. ― Le dossier de candidature comprend : 1° Une requête de l'intéressé ; 2° Tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du candidat ; 3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ; 4° Une photocopie lisible de

Article A812-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Code de commerce

Article 1

—

Dans l'enveloppe d'identification, est jointe à l'enveloppe électorale une photocopie de la pièce d'identité de l'électeur ou, à défaut, un document attestant de l'identité de l'électeur établi par le chef de l'établissement pénitentiaire qui comporte

Article 4

—

A peine d'irrecevabilité, chaque partenaire remet ou joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité satisfaisant aux conditions prévues au troisième alinéa de l'article 1er. L'officier de l'état civil enregistre la dissolution.

Article 1

—

Si elle est étrangère, la justification qu'elle est en règle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France ; 3° Deux photographies d'identité identiques et récentes ; 4° Une déclaration de domicile ; 5° La photocopie

Article 4

—

Article 4

—

Lorsque la demande est établie conformément au formulaire CERFA n° 12726, le préfet de région délivre à l'entreprise une attestation pour chaque conducteur ressortissant d'un Etat tiers, ainsi qu'une photocopie certifiée conforme de celle-ci.

Article Annexe II : Tableau n° 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.

Article 2

—

. ; 2° La photocopie du titre de propriété ou du bail de location du local ; 3° Le plan et un descriptif du local d'activité (superficie et disposition des salles) ; 4° La justification de la propriété ou de la location du ou des véhicules d'enseignement

Article 2-1

—

Nouvelle-Calédonie et où il n'en a pas été porté mention sur la liste d'émargement, le mandataire inscrit dans une commune de Nouvelle-Calédonie est admis à voter par le président du bureau de vote dès lors qu'il présente, y compris sous la forme d'une photocopie

Article 6

—

Ils peuvent être dactylographiés et photocopiés. Ils comportent uniquement le nom de l'organisation syndicale candidate intéressée et son sigle.

Article 2

—

La photocopie des titres et des diplômes ; 3. Pour les candidats sollicitant un recul de la limite d'âge au titre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, une pièce justificative appropriée à chaque cas.

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