Codes de loi français

Article 16 bis

Elle élabore les lignes directrices de gestion stratégiques ministérielles et pilote leur mise en œuvre. Elle identifie et diffuse les ressources, à même d'améliorer la gestion des ressources humaines.

Article Annexe IV

. - Maritime a) Extension hauturière Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Article 8

N os 6 Cours intégré de pilote professionnel d'hélicoptère et de qualification de vol aux instruments (CPL/IR/H intégré) 0,65 N os 7 Cours modulaire théorique de pilote de ligne d'avion (ATPL/A théorique) 0,25 N os 8 Cours modulaire

Article 1

de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments ; - arrêté du 18 juin 1999 relatif aux programmes de formation théorique pour les qualifications de classe ou de type avions monomoteurs et multimoteurs et aux

Article 229-V.21

Echelle de pilote 1 Les navires doivent être équipés d'une échelle de pilote répondant aux dispositions de la circulaire MSC/Circ.773 de l'OMI lorsqu'ils effectuent des voyages au cours desquels il est probable qu'ils auront à employer des pilotes qui

Article 1

professionnel de 1re classe Avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion ; - arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique ; - arrêté du 30 juillet 1985

Article 1

I. - Le titre professionnel de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère) est :

Article 4

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :

Article R5341-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 39

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article 230-6.06

Pilote automatique Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles.

Article 2

Sont habilités à dispenser la partie pratique de cette formation les pilotes titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote d'avion qui possèdent la mention " Apte au largage de parachutistes ".

Article Annexe

Les dispositions du paragraphe 6.1.3 sont applicables jusqu'au 30 juin 1999 aux pilotes détenteurs d'une licence de pilote professionnel Avion ou d'une licence de pilote de ligne Avion.

LEGIARTI000044322562

Instructeurs de pilote de planeur et de vol à voile 7.1.1. Qualification d'instructeur de pilote de planeur (ITP) 7.1.1.1.

Article Appendice 3

Conditions de la conversion de la licence de pilote de planeur nationale vers la licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] -en licence SPL [partie SFCL] restreinte sans condition complémentaire ; ou 1.1.1.

Article 229-V.11

Pilote automatique 1 Tout navire peut être équipé d'un pilote automatique prenant son information de cap du compas gyroscopique 2 Lorsqu'il est fait usage du pilote automatique dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que

Article 2

I. - Le titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère) est :

Article Annexe

de pilote commandant de bord.

Article 5

de la station où le concours est ouvert ; - deux pilotes désignés parmi les plus anciens pilotes en activité de la station.

Article 2

points et compte 120 questions à choix multiple extraites d'une base de données couvrant l'ensemble du programme de l'annexe I permettant de s'assurer que le candidat possède les connaissances nécessaires à l'exercice des privilèges de la licence de pilote