tranformateur seraient conformes à ce qui était indiqué sur les plans "architecte" ; qu'en s'abstenant d'analyser ce document invoqué et versé au débat contradictoire, la cour d'appel n'a pas donné de

cuisine de M. et Mme [L] consistant en la création d'un châssis de toit patrimoine (type Cast-PMR) et d'un conduit de lumière, isolé du logement [I] au moyen d'une paroi rigide, ce conformément aux plans

, le préjudice subi devait être apprécié au regard des modalités généralement appliquées à l'occasion d'un contrat de construction pour l'autorisation de reproduction d'un plan d'architecte ; que sans

X...) : que selon l'article 2 du marché de cette société, les documents contractuels sont les plans d'exécution de l'architecte, outre différentes pièces selon une liste qui ne comporte pas les plans du

S'agissant du plan de l'architecte qui lui a été remis avant son intervention, elle explique que la mention " isolant phonique " avec une flèche en direction du mur et la mention d'un caisson d'habillage

pièces du dossier en jugeant qu'aucune stipulation des cahiers des clauses techniques particulières ne prévoyait l'alimentation des équipements en gaz spéciaux jusqu'aux points d'utilisation, qu'aucun plan

que " les plans d'architecte sont corrects " mais que " les dimensions mesurées sur le plan de vente ne correspondent pas à ces plans " ; que toutefois les plans établis par les architectes Y... et Z.

l'existence d'un accord parfait entre les parties sur le prix et la chose constituée par l'ensemble des pièces du 1er étage et des combles des 3 maisons 353, 354 et 355 résultait de la remise par Mme X... du plan

est non conforme à la demande de permis de construire de 2018 » dès lors qu'elle excédait au Sud-Est les dimensions autorisées par le permis de construire et comportait une terrasse non prévue par les plans

des rapports de fait et de droit existant entre les parties, qui a exigé, notamment, l'examen dans les écritures des parties du cahier des charges de l'adjudication, d'actes notariés antérieurs, de plans

prescription décennale édictée par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que sur le plan

initial, ont relevé que le prévenu ayant reconnu avoir modifié les locaux dont il était propriétaire dans cet immeuble collectif, avait donc eu connaissance du plan d'architecte ayant prévu cette modification

Par ailleurs, ni les mentions de l'acte de vente du 20 janvier 2014 ni les plans d'architecte produits issus d'un document intitulé " Restructuration d'un ensemble d'habitations en 4 lots, 10 logements

surcoût de la construction et au montant de 628 800 euros au titre de la perte d’exploitation ; - le lien de causalité entre l’ouvrage public et son dommage est établi, notamment par la production de plans

, droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes, que ces plans s'appliquent à des biens meubles ou immeubles, * Les marques MOBILYGREEN : Nom de la société, MOBILYPASS :

Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l'État (les services instructeurs de la DDE avis n° 20071529, l'architecte des bâtiments de France avis n° 20080560, le service gestionnaire

par voie électronique, des documents suivants concernant les deux autorisations de travaux délivrées par le préfet les 21 mai 2012 et 18 juin 2015, portant sur la réhabilitation d'un immeuble situé 1 place

Le 13 septembre 2024,, [F] transmet à tous les prestataires les derniers plans d'architecte à jour pour prise en compte.