Sans doute se rêve-t-il en [S], qui « prenait sa plume pour une épée » ; sauf qu'à force de relayer grossièrement la propagande de l'extrême gauche, notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son

et les documents invoqués ou produits par les parties que si elles ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en l'espèce, il résultait des énonciations de l'arrêt attaqué ainsi que du plumitif

l'espèce, le prévenu n'a fait état que d'accords conclus entre les parties en chambre du conseil du tribunal de commerce, en précisant qu'aucun jugement n'a été rédigé, ni aucune mention portée au plumitif

6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe du procès équitable, du respect des droits de la défense et du principe de l'égalité des armes ; "en ce qu'il résulte du plumitif

Vos services n'ont pas communiqué non plus la copie du plumitif ou de la note d'audience du 22 octobre 2020.

l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, premièrement, que les arrêts de la cour d'appel sont rendus par trois magistrats, président compris, à peine de nullité ; qu'il résulte du plumitif

déféré, qu' "afin de conforter cette réalité, les sociétés Ediis, CTS [Localité 1], Servichèque et CTS [Localité 2] ont fait au Tribunal de commerce de Paris, une demande d'obtention d'une copie du plumitif

des fins personnelles ; que les propos attribués à Marie-Thérèse Y... par le jugement ne constituent pas la reprise littérale des propos qu'elle a tenus, qui sont d'ailleurs notés différemment au plumitif

pas faire la preuve de la régularité de la composition de la chambre à l'audience des plaidoiries du 4 mars 1999 ni de l'identité du magistrat ayant présidé les débats alors, selon le moyen, que le plumitif

2025, Mme D demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus du greffe des ACR de rédiger le plumitif

14 heures » sans le moindre émargement de la part de la partie elle-même qui a toujours soutenu qu'elle n'avait jamais eu connaissance de la date de lecture, qu'il ne résulte pas de l'arrêt que la plumitif

Joël Christien, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties", le plumitif d'audience fait au contraire apparaître que la même audience s'est tenue devant

453, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la cour d'appel, qui a condamné Evrard, à la peine de neuf ans d'emprisonnement a, sur demande du ministère public, fait mentionner au plumitif

Mme X... fait valoir qu'elle a sollicité à plusieurs reprises la production du plumitif de l'audience du conseil de prud'hommes, sans avoir obtenu de réponse.

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondée la requête en récusation présentée par la société JONALEX et de l'avoir rejetée ; AUX MOTIFS QU'« après examen des pièces du dossier, du plumitif

d’injonction de payer en date du 27 février 2025, motif pris de la non conformité de l’exercice du droit de rétractation, notamment absence de mode électronique, ayant indiqué tel que mentionné au plumitif

LA COUR D'APPEL DE NIMES, DESIGNEE POUR EN CONNAITRE, A DECLARE LA DEMANDE SANS FONDEMENT; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DE S'ETRE CONTREDIT, ALORS QU'IL CONSTATE, D'APRES LES MENTIONS DU PLUMITIF

configuration des lieux qui peut prêter à confusion entre file de droite et bande d'arrêt d'urgence, se révèlent davantage susceptibles d'expliquer l'accident survenu le 4 août, à 2 heures 21 du matin ; le plumitif