I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols, notamment les eaux de rinçage, autre que les raisins, moûts, vins et sous-produits de la vinification, est associé à une capacité de rétention dont le volume est

Article 243-11.01

—

Prévention de la pollution par les eaux usées I. - Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants : II. - Lorsqu'un navire est équipé de réservoirs de rétention des eaux usées des toilettes, leur capacité

Article 50-3

—

Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution. Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.

Article R2564-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 92 > 23

Code général des collectivités territoriales

2224-10 doivent être satisfaites, à Mayotte : – au plus tard le 31 décembre 2020 pour les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans une agglomération d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux

Article L5241-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37

Code des transports

Un navire autonome qui, en raison de ses conditions d'exploitation, ne peut être titulaire de l'ensemble des titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution mentionnés à l'article L. 5241-3 peut, à des fins expérimentales, être autorisé

Article L334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 45

Code de l'environnement

Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l'Etat, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental, pour contribuer à la connaissance du patrimoine

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

B) - Une sous-direction de la qualité des eaux continentales, et marines qui comprend : - un bureau de l'assainissement ; - un bureau de la police des rejets ; - un bureau des eaux marines et des affaires internationales ; - un bureau des réseaux de mesure

Article D1332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

La personne responsable d'une eau de baignade informe le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé dès qu'elle a connaissance de situations ayant ou pouvant avoir une incidence négative sur la qualité d'une eau de baignade et sur la

Article L1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code de la santé publique

et une évaluation des sources possibles de pollution de l'eau de baignade susceptibles d'affecter la santé des baigneurs, et précise les actions visant à prévenir l'exposition des baigneurs aux risques de pollution ; - établit un programme de surveillance

Article R212-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 11

Code de l'environnement

Afin de prévenir ou réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et conformément à l'article L. 212-2-1, des mesures sont mises en œuvre afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines, qu'elles soient avérées

Article 27

—

I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

Article 20

—

Article 25

—

Article D1332-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.

Article L5336-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 04

Code des transports

l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter leurs obligations relatives au plan de chargement ou de déchargement définies aux articles L. 5334-12 et L. 5334-13, lorsque ce non-respect a entraîné un accident de mer ayant provoqué une pollution

Article 11

—

I. - L'installation est équipée d'un dispositif de collecte et de traitement des lixiviats de manière à prévenir la pollution des eaux superficielles et souterraines. -9 - une bouée ; - une échelle par bassin ; - une signalisation rappelant les risques

Article R212-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 11

Code de l'environnement

Afin d'assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution en application de l'article L. 211-1, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux respecte, notamment, les dispositions qui interdisent l'introduction directe

Article 17

—

des eaux superficielles ou souterraines.

Article L1523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 51

Code de la santé publique

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau

Article Annexe II

—

Eau - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 2. Implantation-aménagement (sauf 2.1, 2.3 et 2.4) 6.3. Air - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 3. Exploitation-entretien 8.4.

Page 2 · 3 535 résultats

← Précédent Suivant →