Texte de l'article
Prévention de la pollution par les eaux usées I. - Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants : II. - Lorsqu'un navire est équipé de réservoirs de rétention des eaux usées des toilettes, leur capacité atteint au minimum 1,5 litres par personne pouvant être embarquée.