actes ne relevaient pas de la simple tolérance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2229 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la possession

DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE, EN AFFIRMANT NOTAMMENT QUE LA POSSESSION NE POUVAIT S'ETABLIR A L'ORIGINE QUE PAR DES ACTES D'OCCUPATION REELLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SI D'UNE FACON GENERALE LA POSSESSION

JUGES DU SECOND DEGRE ONT MECONNU LES PRINCIPES QUI REGISSENT LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE ET CONFONDU CETTE PRESCRIPTION AVEC L'USUCAPION TRENTENAIRE EN SE LIVRANT A LA RECHERCHE DES CARACTERES D'UNE POSSESSION

supportant sa maison, en se bornant à constater qu'il avait été autorisé en 1961 à construire sur le terrain de son oncle, et sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si depuis lors cette possession

son rapport du 5 novembre 2004, et de débouter le syndicat et Madame Y...de toutes leurs demandes ; 1) ALORS QUE conformément à l'article 2261 du code civil, la prescription s'acquiert par une possession

P... doit donc prouver une possession utile continue et non équivoque depuis plus de 30 ans à la date de l'assignation en revendication ; la possession utile de ses auteurs s'ajoute à la sienne qui avait

ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le dépôt d'une demande de permis de construire en 1964 ne constituait pas un acte matériel de possession

BIEF ET L'A MAINTENU MALGRE LA SOMMATION DU MAIRE D'AVOIR A L'ENLEVER ; QU'ELLE RETIENT QUE CE FAIT CONSTITUE UN ACTE VOLONTAIRE, AGRESSIF, IMPLIQUANT DE LA PART DE SON AUTEUR CONTRADICTION A LA POSSESSION

CIVIL ; ATTENDU QUE, SI LORS DE L'OPERATION DU BORNAGE, LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE PEUT ETRE INVOQUEE POUR FIXER L'ETENDUE DES PROPRIETES, IL FAUT QUE LES PARTIES PUISSENT SE PREVALOIR D'UNE POSSESSION

. ; que concernant la possession utile pour prescrire, la portion de terrain revendiquée par les consorts E... est, selon les documents photographiques et les observations de l'expert sans aucun accès

photographies annexées au rapport d'expertise montraient que la toiture au moins du cabanon était visible depuis une terrasse de propriété voisine, la cour d'appel en a souverainement déduit que la possession

, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant trente ans ; qu'en retenant que les usurpateurs justifiaient d'une possession utile du 21 novembre 1977 au 21 novembre 2007, tout en constatant

et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire, par les consorts [O], cependant que, parallèlement à cela, [B] [D], quant à elle, n'accomplissait pas d'actes de possession

JUSTIFIENT, PAR LEDIT ARRET, QUI A ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, D'UNE POSSESSION UTILE LEUR DONNANT LE ROLE DE DEFENDEURS A L'ACTION EN REVENDICATION ; QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QU'ILS AIENT PERDU

QUE DES JOURS DONNANT SUR UN TOIT AVEUGLE NE POUVAIENT OCCASIONNER AU VOISIN AUCUNE GENE, AUCUN PREJUDICE SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER LA CONTRADICTION, ET QUE LEUR OUVERTURE, QUI N'IMPLIQUAIT AUCUNE POSSESSION

ouvertures préexistantes de son immeuble, affecté, depuis un temps plus que centenaire, à l'habitation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement l'existence d'une possession

X... justifiait de sa propriété de la parcelle litigieuse par des titres réguliers qui n'étaient pas utilement combattus par M.

Miguel Z... le 9 avril 1991 n'était pas une pièce de nature à établir que sa possession s'appuyait sur des actes matériels présentant les caractères utiles et que l'existence de plusieurs maisons sur les