opposés tant le titre de propriété de la société que l'usucapion abrégée dont elle se prévaut, qu'elle persiste à fonder sa demande tendant à la suppression des obstacles à son passage, non sur une possession

, l'ayant donné en location, qu'il a régulièrement payé les impôts fonciers s'y rapportant, que les limites cadastrales sont conformes à sa possession et qu'il justifie d'une possession utile ; Qu'en

pas la preuve du droit de propriété revendiqué, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 37 de la loi du 3 janvier 1986 et 544 du Code civil; 3°) que la possession

UTILE ; QUE PLUS SPECIALEMENT LA QUALITE D'INDIVISAIRE N'EXCLUT PAS EN ELLE-MEME CETTE POSSESSION UTILE ; QU'AINSI, EN L'ESPECE, OU L'ARRET NE CONTESTE NI LA BONNE FOI DU PROPRIETAIRE DEMANDEUR

utile au sens des dispositions de l'article 2229 du code civil, de leur auteur Augustin X... pour l'ajouter à la leur, à les supposer établies, cette possession utile n'avait pas duré trente ans puisqu'elle

d'elles avait vue sur la voie publique et que, visibles depuis la rue et pouvant éveiller l'attention et provoquer la contradiction du voisin, elles avaient fait l'objet de la part de Mme X... d'une possession

sont ouvertes à ceux qui bénéficient d'une possession utile, c'est-à-dire paisible, publique, continue et non équivoque; que la cour d'appel s'est bornée à faire état d'attestations indiquant qu'en l'espèce

Y... est une action possessoire ; que la cour d'appel en se fondant sur le titre, la possession utile à titre de propriétaire de M.

N'AVAIT PAS ETE SUFFISANTE POUR LUI FAIRE ACQUERIR LA PROPRIETE PAR USUCAPION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE, POUR ETABLIR UNE POSSESSION UTILE DE PLUS DE TRENTE ANNEES, LES EPOUX Y...

MOMENT OU ILS AVAIENT SIGNALE LE TERRAIN LITIGIEUX A L'ADMINISTRATION COMME BIEN VACANT ET OFFERT DE L'ACQUERIR, ILS NE S'ETAIENT PLUS COMPORTES EN PROPRIETAIRES ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LEUR POSSESSION

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, L'INDIVISAIRE QUI A EXERCE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS UNE POSSESSION UTILE ACQUIERT, PAR USUCAPION, LA

X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, concernant la possession, la SA Golf Sainte-Maxime justifie d'une possession utile et continue depuis l'acte d'acquisition du 27 décembre 1990 ; qu'à

ETAIT UNE POSSESSION UTILE, CE QUE CONTESTAIENT EXPRESSEMENT LES CONCLUSIONS DE DAME Z... ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUSTE TITRE EST UN ACTE PROPRE A CONFERER LA PROPRIETE, ABSTRACTION FAITE

[E] [W] estime être propriétaire en vertu d'une possession utile depuis son acquisition de 1993 ; il proteste de sa bonne foi ; et il rappelle que ses vendeurs occupaient la parcelle depuis 1977 sans être

ANNALE, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT RECONNAITRE UNE POSSESSION UTILE ANNALE EXCLUE PAR LES CONSTATATIONS SUR L'ABSENCE D'USAGE EFFECTIF DANS L'ANNEE PRECEDANT LE Y...

vices, en particulier qu'elle n'était pas équivoque ; que cependant, la revendication d'une possession utile sur un bien immobilier dépendant du domaine public n'est pas possible ; qu'en l'espèce, il

décision sur de tels actes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2265 du Code civil ; 4 ) que la prescription n'est acquise par celui qui l'invoque que lorsque sa possession

litigieux et avaient effectué sur celui-ci des actes de possession utile pour pouvoir en acquérir la propriété par prescription, sans s'expliquer sur tous les caractères de la possession utile pour prescrire