CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 996 résultats pour « possession utile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article 3
Page 2 · 4 996 résultats