à une contamination exogène concernent notamment le défaut de contrôle du protocole concernant la préparation du patient relevé à l'encontre du professeur Pierre A..., chef du département anesthésie-réanimation

illégale d'intérêts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre notamment Pascal Z... et Jean-Philippe A... du chef de complicité de ce délit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

du chef de dispositif déboutant le syndicat de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession du fait du non-respect des règles relatives au forfait

La Cour de cassation, dans son arrêt du 15 septembre 2011, n'ayant pas censuré le chef de dispositif distinct ayant rejeté les autres demandes des sociétés assurées, incluant celles relatives au retard

; "alors que, premièrement, si elle est délivrée à une autre personne que son représentant légal, son fondé de pouvoir ou une personne que le représentant légal a habilitée à recevoir l'acte, la citation

de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur les pourvois

X... avait bénéficié d'une délégation de signature pour signer les documents relatifs à la passation du marché Bayer, qu'il était fondé à prétendre au paiement d'une commission de ce chef; Mais attendu

Z..., laquelle, par ailleurs, s'agissant de faits autres que ceux concernant Félicia A... et Olivier B..., ne repose sur aucun motif et s'avère dès lors dépourvue de toute base légale" ; Sur le deuxième

X... avance que les propos qui lui sont reprochés sont une réaction spontanée en relation directe avec sa mise en cause par le reportage de la partie civile qui mettrait en cause son intégrité à partir

[L]] sans vérifier au préalable qu'elles consistaient en des dommages-intérêts punitifs et non compensatoires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 34, point 1, et

Z... s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 29 février 2016 ; Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par

M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

à de prétendus détournements de fonds concernant l'Ecole des cadres ; qu'à cette occasion, les enquêteurs ont interrogé Bertrand X... sur des faits compris dans l'instruction qui était en cours à propos

X... nous a dit qu'il avait fait un virement pour régler sa dette et ainsi pouvoir jouer chez nous par avance du casino" et : "je me souviens que lorsque le client est venu sur place, Marc m'a téléphoné

trouve donc pas légalement justifié ; "alors, en outre, que de ce chef, la société partie civile faisait valoir qu'en s'appropriant lesdits fichiers, notamment le fichier "commandes à distance", comprenant

la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité; "alors que si un chef d'entreprise ne peut déléguer ses pouvoirs à plusieurs personnes pour l'exécution d'un même travail, il est possible à

de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 19 janvier 2015 ; II - Sur le pourvoi formé le 19

Les associations [2] et [1] ont interjeté appel de cette ordonnance. Examen de la recevabilité du pourvoi 8.

Selon ce texte, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions relatives au travail

à l'action publique, lorsque le ministère public n'a pas lui-même introduit un pourvoi en cassation, abandonnant ainsi les poursuites ; que le pourvoi du syndicat de justiciables qui ne demandait pas