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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 937 résultats pour « pouvoir d'organisation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1233-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 26
de bonnes pratiques de prélèvement d'organes homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 172-5
Celle-ci précise les modalités d'organisation souhaitées.
Article 252-5
Les circonscriptions territoriales répondent à des types d'organisation arrêtés au niveau national en fonction de l'importance du service.
Article Annexe I
) - dissertations 19 € Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours 1 - - autres épreuves 19 € Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours 1,5 - Sujets techniques ou scientifiques (mathématiques, physique
Article 5
Le fonctionnaire peut demander à bénéficier des modalités de reclassement prévues à l'article L. 826-5 du code général de la fonction publique dès que l'autorité investie du pouvoir de nomination a sollicité l'avis du conseil médical prévu à l'article
Article A212-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Conformément à l'article R. 212-10-18, l'organisme de formation s'engage à présenter des modalités d'organisation des épreuves de sélection complémentaires en lien avec le niveau de certification, la mention ou l'option du diplôme visé et permettant d'apprécier
Article 10
Dans les conditions qu'il détermine, il peut déléguer au bureau ses pouvoirs sous réserve des dispositions de l'article R.* 321-6 du code de l'urbanisme et à l'exception de ceux du 7° ci-dessus.
Article L552-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Peuvent également être reconnues par l'autorité administrative des associations d'organisations de producteurs constituées, sous l'une des formes juridiques mentionnées à l'article L. 552-1, à l'initiative d'organisations de producteurs reconnues.
Article R1222-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39
Le ressort territorial de chaque schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine est déterminé par le président de l'Etablissement français du sang.
Article R6123-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
Seuls peuvent être autorisés à pratiquer l'activité de greffe exceptionnelle d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés les établissements de santé autorisés à effectuer des greffes d'organes en application de
Article 12
Les dispositions des articles 3 à 11 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé
Article 11
Les dispositions des articles 3 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé
Article D611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72
spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite : " Commission nationale technique " émet des avis : a) Sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation
Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990
Article L2122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35
Le Haut Conseil du dialogue social comprend des représentants d'organisations représentatives d'employeurs au niveau national et d'organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, des représentants du ministre chargé du travail
Les dossiers de candidature sont reçus par le comité d'organisation des expositions du travail qui en examine la recevabilité. Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des candidats aux épreuves.
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