articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [F] [P], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

Par ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 25 mars 2026, en présence des parties, représentées. Monsieur [B] a conclu à l'infirmation de la décision.

en contestation de cet honoraire, contestant notamment la comptabilisation d'un honoraire de résultat tandis qu'il exposait qu'un protocole transactionnel était intervenu entre les parties hors la présence

Par ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à une première audience du 1er octobre 2024 et entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026, en présence des parties dûment

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à une première audience du 28 janvier 2025 et entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026 en présence des parties dûment représentées

Par ordonnance du 4 septembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Le 04 mars 2026, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 08 avril 2026.

indemnité de requalification ; que le 17 mars 2011, ils ont saisi aux mêmes fins le bureau de jugement d'une instance au fond ; que, par ordonnance de référé rendue le 18 mars 2011 sur le siège en présence

Par ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Par ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

QUE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 65 APRES AVOIR POSE, EN PRINCIPE, QUE "LES TEMOINS SONT ENTENDUS EN PRESENCE DES " PARTIES OU CELLES-CI APPELEES" PREVOIT DEUX EXCEPTIONS, LA PREMIERE RELATIVE AU CAS OU LES

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à une première audience du 8 décembre 2025 et entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026 en présence des parties dûment représentées

Par ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Il ajoute l'absence de compréhension de la séparation par le patient, ceci étant de nature à multiplier le risque de passage à l'acte auto agressif en présence des parties civiles et hétéro agressif à