assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en présence

assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en présence

assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en présence

assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en présence

O..., l'assureur de celle-ci a diligenté une expertise qui s'est déroulée en présence des parties et qui a conclu à l'absence de malfaçons. 3. M.

assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en présence

que pour rejeter la demande d'annulation, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'expert précise avoir procédé à des sondages sur le terrain ; que les opérations se sont déroulées en présence

apparaît purement matérielle, la volonté des magistrats ayant décidé de faire droit à ces conclusions étant clairement exprimée dans les notes d'audience, la décision étant prononcée publiquement, en présence

, que, compte tenu des domiciles éloignés des parties, de la longueur et du caractère fastidieux des opérations techniques de relevés ainsi que de l'absence de réaction des parties alors qu'il est établi

1997, où étaient présents : M.

L'audience a été fixée le 18 mars 2026 et elle s'est tenue en présence des parties.

La société Groupama, assureur de la société DPP, a mandaté un expert qui, après avoir mentionné, dans son rapport, que lors d'une réunion amiable organisée le 12 juillet 2012 en présence des parties, les

Les parties ayant été régulièrement convoquées à une première audience du 1er octobre 2024, l'affaire a été entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026 en présence des parties dûment représentées

déclarer commune et opposable à la société défenderesse l’expertise ordonnée le 17 octobre 2024 (RG 24.178), et statuer sur les dépens ; Vu l’appel de l’affaire à l’audience du 2 octobre 2025 en présence

Le 04 mars 2026, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 08 avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

Le 30 juin 2023, 19 véhicules ont été restitués en présence des parties, de leurs conseils et de deux commissaires de justice, qui ont dressé un procès-verbal contradictoire de restitution.

Par ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment