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23 résultats pour « presciption biennale »

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LEGIARTI000030745415

—

Exécutées par l'administration Annuelle/ b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey) Biennale

Article Annexe

—

* L'art et ses lieux d'exposition et de difusion dédiés, détournés, ouverts, fermés, prestigieux, banals et leur impact sur la création et la réception (spectacles de rue, foires, cirques ; musées, biennales, galeries ; salles de cinéma, de théâtre

Article ANNEXE

—

Le concessionnaire accepte les biens apportés par l'autorité concédante dans l'état où ils se trouvent, sauf recours en garantie décennale et biennale.

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